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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701
6 octobre 2016
F... était sollicité correspondaient non à des formations permanentes dispensées tout au long de l'année mais à des commandes ponctuelles de clients en fonction notamment de l'actualité législative, ce
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300943
11 septembre 2013
en jeu de la garantie consentie par la société Anjou patrimoine selon contrat du 21 novembre 1999, l'arrêt retient que les permis de construire font état de : « bâtiments affectés à l'exposition permanente
cr
6137263bcd58014677423f38
14 décembre 2005
Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200616
9 mai 2019
AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur les cotisations chômage et AGS les parties s'accordent sur : -la définition du formateur occasionnel, à savoir toute personne dispensant de façon irrégulière et ponctuelle
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00007
9 janvier 2013
de l'article L. 7321-2 , 2° du code du travail, qui permettent à des gérants de succursales de bénéficier de l'application de dispositions de ce code, de l'existence de prix imposés aux gérants de ses
ECLI:FR:CCASS:2009:C301314
18 novembre 2009
l'exploitation, à la date de ce jour, des surfaces existantes à l'intérieur de l'actif immobilier, tant au regard des lois et règlements applicables que des autorisations administratives délivrées, de façon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00119
12 janvier 2011
X... a été engagé sans contrat écrit par l'association Philotechnique de Bois-Colombes, établissement privé d'enseignement technique, en qualité de professeur en comptabilité et gestion des entreprises
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00120
X... a été engagé sans contrat écrit par l'Association philotechnique de Bois-Colombes, établissement privé d'enseignement technique, en qualité de professeur en droit social et protection sociale à compter
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01098
31 mai 2016
les salariés sont présumés être intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l'entreprise d'accueil et qu'il appartient au comité d'entreprise de l'employeur d'origine qui sollicite
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02513
13 novembre 2018
de moyens de sanction réels afin d'assurer la sécurité des salariés de l'entreprise à telle enseigne que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01135
2 décembre 2020
permanente (Arep) Fourmies, a été licencié le 27 juillet 2015 pour motif économique après avoir accepté le contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 2.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110368
6 juillet 2016
de l'autre ; que toutefois, le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant ; qu'en outre, l'article 371-5 du Code civil précise de façon
ECLI:FR:CCASS:2012:C301000
18 septembre 2012
, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X...avait notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 septembre 2003, un mémoire conforme aux dispositions
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051
27 juin 2018
à la disposition de son employeur, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est
évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115
28 février 2017
de qualité que de disposer d'autant d'heures.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249
17 octobre 2018
Y... comme agent de maîtrise ; que si elle contient le constat que ses responsabilités permanentes "qui aujourd'hui, ne sont pas pleinement assurées, cette lettre rappelle à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00793
15 avril 2016
de l'animation d'un stage, les horaires des journées de stage, les règles concernant la reprographie , comporte des précisions sur le déroulement d'une session de formation et des directives sur la façon
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494
2 septembre 2020
de l'article 102 du TFUE et celles de l'article L. 420-2 du code de commerce, en liant les centres VM Zinc, l'enseigne Asturienne, appartenant au groupe Point P-Saint-Gobain, l'enseigne Point P, appartenant
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11218
10 octobre 2018
Ghislain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Failla, exerçant sous l'enseigne Roc'Elerc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406
14 décembre 2022
Il peut, toutefois, sous sa responsabilité, confier à chaque salarié le soin de procéder à l'enregistrement mentionné ci-dessus s'il met à sa disposition des moyens de pointage ou d'autres moyens qui permettent
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