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133 résultats pour « enseignements dispensés de façon permanente »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01701

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

F... était sollicité correspondaient non à des formations permanentes dispensées tout au long de l'année mais à des commandes ponctuelles de clients en fonction notamment de l'actualité législative, ce

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300943

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

en jeu de la garantie consentie par la société Anjou patrimoine selon contrat du 21 novembre 1999, l'arrêt retient que les permis de construire font état de : « bâtiments affectés à l'exposition permanente

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f38

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200616

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur les cotisations chômage et AGS les parties s'accordent sur : -la définition du formateur occasionnel, à savoir toute personne dispensant de façon irrégulière et ponctuelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00007

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

de l'article L. 7321-2 , 2° du code du travail, qui permettent à des gérants de succursales de bénéficier de l'application de dispositions de ce code, de l'existence de prix imposés aux gérants de ses

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301314

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

l'exploitation, à la date de ce jour, des surfaces existantes à l'intérieur de l'actif immobilier, tant au regard des lois et règlements applicables que des autorisations administratives délivrées, de façon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00119

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

X... a été engagé sans contrat écrit par l'association Philotechnique de Bois-Colombes, établissement privé d'enseignement technique, en qualité de professeur en comptabilité et gestion des entreprises

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00120

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

X... a été engagé sans contrat écrit par l'Association philotechnique de Bois-Colombes, établissement privé d'enseignement technique, en qualité de professeur en droit social et protection sociale à compter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01098

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

les salariés sont présumés être intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail de l'entreprise d'accueil et qu'il appartient au comité d'entreprise de l'employeur d'origine qui sollicite

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02513

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

de moyens de sanction réels afin d'assurer la sécurité des salariés de l'entreprise à telle enseigne que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01135

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

permanente (Arep) Fourmies, a été licencié le 27 juillet 2015 pour motif économique après avoir accepté le contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 2.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110368

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

de l'autre ; que toutefois, le juge règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt de l'enfant ; qu'en outre, l'article 371-5 du Code civil précise de façon

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301000

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

, qui est préalable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X...avait notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 septembre 2003, un mémoire conforme aux dispositions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

à la disposition de son employeur, a légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est

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CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

de qualité que de disposer d'autant d'heures.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11249

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... comme agent de maîtrise ; que si elle contient le constat que ses responsabilités permanentes "qui aujourd'hui, ne sont pas pleinement assurées, cette lettre rappelle à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00793

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

de l'animation d'un stage, les horaires des journées de stage, les règles concernant la reprographie , comporte des précisions sur le déroulement d'une session de formation et des directives sur la façon

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00494

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

de l'article 102 du TFUE et celles de l'article L. 420-2 du code de commerce, en liant les centres VM Zinc, l'enseigne Asturienne, appartenant au groupe Point P-Saint-Gobain, l'enseigne Point P, appartenant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11218

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Ghislain Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Failla, exerçant sous l'enseigne Roc'Elerc

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il peut, toutefois, sous sa responsabilité, confier à chaque salarié le soin de procéder à l'enregistrement mentionné ci-dessus s'il met à sa disposition des moyens de pointage ou d'autres moyens qui permettent

Source officielle

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