T... comme étant un des auteurs suspectés des faits ; que la même audition fait état d'une « affaire de voleurs de DAB », de cadeaux reçus de « la banquière », de revente de cuivre appréhendé dans plusieurs

Y... sans à aucun moment faire état du fait que celui-ci aurait tenté de l'assassiner ; que, dès lors, en retenant, pour dire que Mme G... ne pouvait se prévaloir d'un obstacle insurmontable à l'exercice

visés dans la prévention retenue par l'ordonnance du 8 juillet 1998, il l'aurait également été par le fait que le juge d'instruction n'avait pas vidé sa saisine en omettant de se prononcer sur les faits

. ; " aux motifs que le délit de faux est indubitablement prescrit ; que pour que l'on puisse reprocher un délit d'usage de faux, encore faut-il démontrer que la personne qui a fait usage du document

par l'article 2, alinéa 5, de la loi du 20 juillet 1988 ; que même si le surplus a pu servir au financement des campagnes électorales ou des partis politiques, pour autant l'amnistie ne couvre pas l'ensemble

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

648 francs au principal ; Attendu que la compagnie reproche aux juges du second degré d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en reconnaissant à la fois qu'il était exact que l'ensemble

Le procureur de la République a fait procéder à la destruction des stupéfiants. 7. M.

pourvoi, la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu "en l'état" à remise d'Artur X... ; que les juges ont énoncé que, si la mise en oeuvre d'un mandat d'arrêt européen était envisageable pour un ensemble

de main d'œuvre en prêt illicite de main d'œuvre, l'a déclarée coupable de l'ensemble des faits reprochés, condamnée à une amende de 250 000 euros et a prononcé une peine de confiscation. 5.

Par jugement du 2 octobre 2013, le tribunal correctionnel a déclaré la société [5] coupable de l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamnée au paiement d'une amende de 200 000 euros et

retenue par le premier juge, déclarer Mme C... coupable de l'ensemble des faits reprochés et ordonner la remise en état pour le tout, l'arrêt énonce que selon procès-verbal du 16 janvier 2014, l'adjoint

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Xavier G... sont contradictoires ; que ces deux témoignages ne sont de fait pas conciliables ; que le témoin M.

           ; qu'étant rappelé que les demandes de paiement des soins prodigués par le prévenu comme ceux faits par son remplaçant ou collaborateur étaient faites au nom de M.

grave ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était pas justifié par une faute grave et de l'avoir en conséquence condamné à payer au salarié des indemnités

avant février 2005, ni qu'ils auraient été animés de la volonté de permettre la perpétuation des abus quelques mois de plus jusqu'en avril 2005 ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir analysé l'ensemble

A... en sa qualité de gérant de fait de la société Geocalive ; qu'une information judiciaire était ouverte le 6 avril 2014 ; qu'une ordonnance de non-lieu a été rendue le 8 avril 2016 dont M.