a conclu avec l'association un contrat d'entretien de ladite installation contenant notamment les stipulations suivantes : "l'entretien comprend... la remise en état ou le remplacement éventuel de tout

. mène une activité plus administrative durant l'hiver soit l'actualisation des tarifs, des pages internet, des supports publicitaires, la gestion des réservations des clients et tout en assurant l'entretien

Le 2 février 2001, les sociétés AM énergie, Herteman et Socofit ont signé un procès-verbal de réception définitive et sans réserve de l'installation. 4.

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le tribunal d'instance de Hayange, au profit de : 18/ la société anonyme Sollac, prise en son établissement de Sollac Florange, dont le

a conclu avec l'association un contrat d'entretien de ladite installation contenant notamment les stipulations suivantes : "l'entretien comprend... la remise en état ou le remplacement éventuel de tout

l'article 4, Titre 1, du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'Etat à la Chambre de commerce et d'industrie pour l'exploitation de l'aéroport confie bien à celle-ci l'entretien

X... a mis en place une chaudière dont l'entretien était confié à la société Sodragaz ; que, le 25 mai 1977, une explosion s'est produite dans la chaufferie, due à l'existence d'une fuite dans l'installation

souscrit, en 1972 et 1973, deux contrats avec la Société de chauffe et de combustibles, réparations et appareillages mécaniques (société Soccram), ayant pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien

la Société martiniquaise de distribution et de services (SMDS), venant aux droits de la société SICA-viandes, ayant assigné la société Martinique viandes en paiement de loyers devant le tribunal d'instance

le fait de la chose ou sur la faute de l'assuré ; qu'en retenant, pour écarter la limitation de garantie, que la responsabilité de Mme Y... avait été déclarée, notamment, en raison d'un défaut d'entretien

TUBES AYANT ETE "MAL MIS EN PLACE" PAR L'ENTREPRISE CHAPUZET ; QU'APRES DES REPARATIONS PROVISOIRES EFFECTUEES PAR LA SOCIETE D'INTERVENTION THERMIQUE D'EXPLOITATION TOUS COMBUSTIBLES A LAQUELLE L'ENTRETIEN

que la société Culligan France (société Culligan) a conclu avec la société TR Services un contrat d'une durée de quinze années, prenant effet au 1er janvier 1976, et ayant pour objet la location et l'entretien

LE MOINDRE RISQUE " ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT AUQUEL IL SE REFERE POUR L'EXPOSE DES FAITS, QUE LA SOCIETE ENTREPRISE EUROPEENNE URBAINE ET RURALE (EEUR) ASSURAIT L'ENTRETIEN

façon, toujours aux termes de l'article R. 131-7 III du Code de la construction et de l'habitation, les frais de chauffage autres que de combustible ou d'énergie et ceux relatifs à la conduite et à l'entretien

agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1989 par le tribunal d'instance

France écrit le 22 septembre 1987 au secrétaire général du tribunal de grande instance de Créteil pour lui proposer la reprise du contrat d'entretien des apparerils de nettoyage de façade pour la fin 1987

de protection pour l'agence de Roanne, prestation qui a été réceptionnée sans faire de réserve, que la société Telem n'était pas chargée de la vérification ni de l'entretien de l'installation, que la

même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que la société ATR, dont il n'est pas contesté qu'elle n'employait aucun salarié, qui n'avait d'autres activités avant 1993 que l'entretien

Z... assumait, au vu de son contrat de travail conclu "jusqu'à la fin de la maladie de (son) épouse" et de l'avenant à ce contrat "la surveillance, le nettoyage courant et l'entretien des installations

décembre 2014 ; qu'une lettre de rappel avait été adressée le 27 janvier 2015 ; que le 28 janvier 2015, une facture d'un montant de 85,45 € lui avait été adressée au titre de la maintenance et de l'entretien