AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X..." imitant la marque internationale "Striebig" à quelque titre que ce soit sous astreinte de 7 622 euros par jour de retard, limité l'utilisation du nom patronymique de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Sur l'action douanière, le tribunal a prononcé sur les demandes de l'administration. 5. Cette décision a été frappée d'appel par M. D... et par le ministère public.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

de la confédération helvétique d'ouvrir une enquête pour blanchiment étendue le 10 septembre 2008 à M.

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture ne fixe pas les limites du litige.

[JC] [M], les sociétés [20], [21], [22], [25], [26], [27], [29], [30], [31], [32], Domaine [VK], [33], [35], [36], [37], [38],[39], [40], [41], M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, la publication de son arrêt, par extraits, dans le journal " Le Parisien " dans la limite de 1 000 euros ; "aux motifs que, "c'est Serge X... qui a signé avec la société ABSL le contrat du 10 juillet

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Y... et la société Domaine Michel Y... et fils ont été cités par l'administration des douanes devant le tribunal correctionnel des chefs d'infractions à la législation des contributions indirectes, en

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TRONCHON, DEMANDEUR EN BORNAGE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE S' ETRE PRONONCE SUR LA LIMITE DE SA PARCELLE CADASTREE N. 224 ET DE LA VOIE COMMUNALE DITE RUE DU MOULIN

dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat

; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux demandeurs des dommages-intérêts pour atteinte à leur vie privée et à leur droit à s'opposer à la publication de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Dominique, - XT... Annette, - XU... Rénate épouse XV..., - YW... YX... Jean-Emile, - YY... Marie-France, divorcée YZ..., - YA... Xavier, - YB...