et d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble, s'est plainte du non-paiement de certaines factures et a assigné en paiement le maître d'ouvrage qui a invoqué la mauvaise exécution

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 8 novembre 2002), que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de M. et Mme Y... pour l'exécution

X... en exécution d'un contrat de crédit-bail concernant un véhicule, à payer une certaine somme à la société Diac ; que le débiteur qui soutenait que sa dette était éteinte par suite d'une novation par

travail déterminé ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié ci-après annexé :

___________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Banque Dupuy de Parseval, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

décembre 2015), que l'association ADAPEI du Rhône a engagé Mme Y... le 1er août 1977 en qualité d'animatrice ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution

[P] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-19.767 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Protectim

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mars 1992), que la société Française de Factoring (la SFF), ayant payé diverses factures à la société Clément Baget en exécution

X... a interrompu le règlement des loyers dont il était débiteur envers la société Procrédit, en exécution d'un contrat de crédit-bail ; que la résiliation de celui-ci lui a été notifiée et le bien loué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 NOVEMBRE 2023 La société Buysse Fodd Machinery, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), a formé le pourvoi n° M 21-14.262 contre

Les vendeurs ont été condamnés à payer à l'acquéreur, en exécution du contrat, les sommes de 110 530 euros HT au titre des travaux de réfection de la coque et 14 111,50 euros HT au titre des frais engagés

[K] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 23-17.366 contre le jugement rendu le 10 février 2023 par le tribunal judiciaire

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mars 2014), que la société Actibat SPRL (société Actibat) a assigné M. et Mme [R] en paiement de sommes restant dues au titre de l'exécution

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mars 1992), que M. et Mme X..., artistes de spectacle, ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer la réparation des divers préjudices à eux causés par la non-exécution

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Frédérique Y..., domiciliée [...], 2°/ le syndicat SUD santé sociaux du Rhône, dont le siège est [...], contre

Le 10 juin 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail.

Le 10 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement au titre de l'exécution du contrat de travail.

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 21-25.566 contre

[F] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 20-20.254 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2020 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

[R] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-16.683 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Accenture,