, l'entreprise JETWAY comptant moins de onze salariés ; que la dénomination de ses fonctions fut successivement, assistante administrative, assistante qualité et responsable commerciale ; qu'en dépit de

pénale ne peut s'appliquer ; que la poursuite ne s'est pas fondée uniquement sur cette expertise ; que des auditions ont été recueillies ; que rien n'interdit d'ailleurs, comme le soutient le mis en examen

, le deuxième pour mise en danger délibérée d'autrui, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 2 mois d'interdiction d'exercice d'une profession médicale, le troisième, pour mise

une consultation de Mme F... ; - le rapport médical du Dr N... du 4 juin 2013, psychiatre au CHU d'Angers ; - un extrait de son dossier médical de la médecin du travail ; - le certificat du Docteur V.

Leurs relations se sont rapprochées du fait de la période de confinement (covid-19) et à l'occasion de courses et des visites médicales, sans que l'on puisse y voir une proximité attestant d'une confiance

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2018), rendu en référé, la société Cerba Healthcare (la société Cerba) opère sur le marché de la biologie médicale, notamment en France, via des filiales et un

tout caractère fautif (prétendus harcèlement moral et absences injustifiées imputés au salarié), avait été refusée par l'inspection du travail, de même que la seconde, en date du 7 juin 2007, dont l'examen

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

B... l'ayant traitée d'incompétente et de nulle ; que ces brimades et propos insultants et disqualifiants ont entraîné un état dépressif attesté par plusieurs certificats médicaux ; que les situations

Sur le rapport d'expertise médicale du Pr E... et du Dr H... : M.

violences ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours, en l'espèce de sept jours, sur la personne de Samy Z..., avec cette circonstance que les faits ont été commis par personnes dépositaires de l'autorité

A... que de manière très ponctuelle ; qu'il en va de même du certificat médical établi par M.

Y... a témoigné de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives, de faits de corruption, et d'autre part que l'employeur avait été informé de ce témoignage ; qu'il

du dossier : compte-rendu des examens médicaux de 2011, compte-rendu opératoire du 21 avril 2011, pré-rapport du docteur Z... désigné par le Tribunal des affaires de sécurité sociale, que Monsieur Y..

refusé de délivrer l'autorisation de licencier, décision maintenue par le ministre, avec injonction de réintégration ; que, par ordonnance de référé du 23 octobre 2009, le conseil de prud'hommes a ordonné

[T] et [J] à verser chacun la somme de 500 euros à Mme [P] en réparation de son préjudice moral, a ordonné une expertise médicale de Mme [P] et condamné solidairement les prévenus à lui verser une provision

2001 par la société Egmo aux droits de laquelle se trouve la société Navtis (l'employeur) a effectué le 10 juin 2008 une déclaration de maladie professionnelle à laquelle était joint un certificat médical

La société LIDL a dès le 21 janvier 2009 interrogé par fax les directions régionales qui lui ont répondu que les emplois administratifs en leur sein étaient pourvus.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.