de Rennes (8ème chambre, 1ère section), au profit de M.

pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Et attendu d'autre part que la cour d'appel qui a constaté que les époux Y... avaient été présentés au notaire par ses clients les époux X... et

mauvaise foi de M.

Michel, Frédéric, Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section C), au profit de Mme Micheline, Louise, Y... épouse X...

pour la première fois devant la cour d'appel et que celle-ci n'avait pas à procéder d'office à une recherche qui ne lui était pas demandée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu

de Versailles (1ère chambre, section 2), au profit de M.

l'audience publique du 6 décembre 1989, où étaient présents : M.

François Y..., 2 ) Mme Claudine, Fernande X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre

d'Amiens (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M.

(Drôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 1991, où étaient présents : M. Senselme, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM.

(Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Mme Fleury X..., née Jouas, demeurant ... aux Malades à MontSaintAignan

Didier Y..., 2 ) Mme Michèle X... épouse Y..., demeurant ensemble Le Domaine de Kercroc, à Plouharnel (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société La Générale Bâtiment, société à responsabilité

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M.

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit du crédit foncier de Monaco, société anonyme monégasque,

statuant ainsi, la cour d'appel à indemnisé deux fois le même préjudice et violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 4 février 1991,

présents : M.

au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents : M.

(Paris 11ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°) de la société Harris Wilson, société anonyme, dont le siège social est

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de la société Crédit commercial de France, société anonyme, dont le siège