clos au 31 / 12 / 2001 à 6. 628. 338 €, 396. 690. 15 €, 329. 869. 30 €, 4. 071. 518 €, et 4. 680. 839 € respectivement au titre des exercices clos au 31 / 12 / 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 (pièce 7-

L'employeur ne justifie en rien avoir accompli ses obligations en matière d'examen régulier de l'évolution de carrière du salarié ; depuis 1988, Monsieur X... a incontestablement aquis, dans l'exercice

Y... n'étaient pas de même niveau que celles qu'il exerçait antérieurement dans son poste d'auditeur ménage, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1134 du code

considérés bénéficient à des salariés placés dans des situations différentes, les uns lors de missions ponctuelles impliquant la simple prise en charge de frais de repas et les autres lors de l'exercice

[V] le jugement du 27 janvier 2014, l'arrêt, après avoir déclaré recevable sa tierce opposition, retient que Mme [J] démontre la réalité de son exercice personnel et habituel de la profession d'agriculteur

C... exerce une activité salariée au sein de la société depuis le 23 juillet 1996, le courrier adressé par A...

Z... soutient que dans l'exercice habituel de son contrat de travail, il a été contraint d'effectuer de nombreuses heures supplémentaires dont une partie seulement a été rémunérée comme telle, le surplus

personnel statuant à la majorité des deux tiers ; que ledit accord était conclu pour une durée de cinq années renouvelable par tacite reconduction et disposait que si au cours d'un ou de plusieurs exercices

en location plusieurs logements garnis de meubles meublants dont la fourniture constitue le caractère déterminant de la location, en tirant des revenus professionnels non négligeables, caractérise l'exercice

prud"hommes a énoncé que l'indemnisation ne peut pas être due dans le cadre d'activité normale même lorsque l'agent doit se déplacer quotidiennement et que rien ne prévoit la prise en charge des frais dans l'exercice

information préalable" ; qu'il résulte nécessairement de ces stipulations que seuls peuvent donner lieu à indemnisation les déplacements autres que ceux effectués par les agents dans le cadre de l'exercice

FIXER LE NOMBRE DES DELEGUES DU PERSONNEL A ELIRE EN AVRIL 1979 A LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA ROCHELLE-PALLICE AVAIT ETE COMPRIS ENTRE 1 000 ET 1 500 SALARIES AU COURS DE L'EXERCICE

M..., la cour d'appel énonce notamment que Ie délit de fourniture illégale d'un service d'investissement à des tiers nécessite qu'il soit établi que cette activité était exercée à titre de profession habituelle

DOCUMENTS PERMETTANT A EDF DE FACTURER LEURS INTERVENTIONS A LA CLIENTELE, ET QUI NE POUVAIENT, DES LORS, SANS SE CONTREDIRE, ENONCER QU'ILS AVAIENT FOURNI LEUR PRESTATION DE TRAVAIL DANS LES CONDITIONS HABITUELLES

LETTRE DU 21 JUILLET 1967, ET LICENCIE LE 8 OCTOBRE 1968, UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, DECIDE QUE CE DERNIER BENEFICIAIT DU STATUT DE VOYAGEUR REPRESENTANT OU PLACIER, AUX MOTIFS QU'IL SE LIVRAIT A L'EXERCICE

qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 751-1 du Code du travail ; alors, troisièmement et subsidiairement, que bénéficie du statut de VRP, l'employé qui, conjointement à l'exercice

d'appel dont la teneur était rappelée par les motifs de l'arrêt, si le licenciement pour faute grave ne masquait pas un licenciement économique dès lors que l'employeur avait érigé en infraction l'exercice

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2003, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 60 000 euros d'amende