supplémentaires » stipulait que « seuls les travaux prescrits par ordre de service spécial, ayant fait l'objet d'un chiffrage et d'une acceptation écrite préalables du maître d'ouvrage et de l'architecte

son appréciation l'existence des o travaux supplémentaires, la jurisprudence admettant leur payement dans certaines conditions à défaut d'écrit ; que les époux X... contestent, en page 10 des dernières

par le responsable hiérarchique et sans s'assurer de l'acceptation expresse du client, en effectuant les commandes d'un montant de 9. 500 euros HT auprès du fournisseur de la société, en validant la facture

F... stipulait un prix forfaitaire conformément à l'article 1793 du Code civil, que les travaux supplémentaires n'avaient fait l'objet d'aucune commande écrite ni d'aucun devis approuvé par le maître de

Les commandes de prestations requises pour l'exécution de ces travaux, ont été émises par PCI comme e démontre, sans contestation possible, les bons de commandes.

effectués, celles entraînées par les difficultés d'exécution et qui a apprécié les sommes dues par la société Dirickx au titre des travaux supplémentaires sur la base des conclusions de l'expert après

Les travaux supplémentaires sur lesquels M. F... réclame des honoraires font partie des travaux visés au projet d'avenant n°7.

apos;expert judiciaire au cours des deux expertises auraient dû le conduire à retenir la somme de 120 000 francs au titre des travaux supplémentaires acceptés par [O] et réalisés par la société Bleu Azur

a été acceptée par la société Magneto Special le 29 mai 2001, et la commande a été confirmée le 13 juin ; que la facture est du 14 septembre ; que les deux sociétés parties, qui étaient en relation depuis

supplémentaires pour en déduire l'existence d'une créance des architectes envers la société SERPAT TRAVAUX au titre de tels travaux, la Cour d'appel a violé l'article 488 du code de procédure civile.

Quelle que soit la qualification du marché retenue, il est nécessaire de constater que des travaux supplémentaires dont un entrepreneur demande le paiement ont été soit expressément commandés avant leur

supplémentaires, sans rechercher ainsi qu'elle y était invitée si ces travaux avaient été commandés ou acceptés par le gérant d'affaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

Tout travail non réalisé ou tout travail supplémentaire demandé par le maître d'oeuvre et/ou le maître d'ouvrage fera l'objet d'un avenant au marché de base" ; qu'il ressort du rapport de l'expert judiciaire

X..., de conditions générales préalablement rédigées par la société QUÉMÉRÉ, sans constater que le devis accepté par le maître d'ouvrage, qui formalisait la convention des parties, renvoyait à ces conditions

les travaux supplémentaires ont bien été commandés et acceptés par M.

des travaux supplémentaires, a pu en déduire que celle-ci n'avait pas accepté en parfaite connaissance de cause le risque de devoir supporter un redressement de taxe ; D'où il suit que le moyen n'est

LE 24 FEVRIER 1970, UN ETAT ESTIMATIF CHIFFRANT A 60.000 FRANCS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT, LESQUELS FURENT COMMANDES SELON MARCHE DU 28 MAI SUIVANT A LA SOCIETE DETRAGIACHE POUR UN MONTANT EVALUE A

Alors que le droit de l'entrepreneur titulaire d'un marché, forfaitaire ou non, d'obtenir le paiement des travaux supplémentaires est subordonné à l'existence d'une commande expresse de ces travaux par

de l'architecte ; qu'en revanche, l'expert écarte les conséquences des fuites d'eau dans le garage, lesquelles, si elles ont pu être aggravées par l'imperfection des travaux d'étanchéité, sont "aussi

une acceptation tacite non équivoque émanant du maître de l'ouvrage ; qu'en se bornant, dès lors, à relever l'absence d'acceptation expresse des travaux, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée