Jalal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 22 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les

l'ouverture de l'information, MM.

part active dans une entente entre soumissionnaires visant à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu des marchés en favorisant artificiellement leur hausse et à se répartir les lots desdits

son ouverture des mouvements très nombreux sans justification apparente et des virements des sommes ainsi créditées sur des comptes étrangers ; qu'en l'espèce, après avoir pourtant relevé l'existence

.) ; attendu qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre François de La X... de s'être rendu coupable du délit d'escroquerie " ; que les motifs du réquisitoire définitif comportent

X..., en sa qualité de représentant des créanciers, aurait dû informer la Caisse de l'existence de la procédure collective, la Caisse étant créancière hypothécaire ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pris

X... et Mme  Y..., que le 1er décembre 2015 à 14 heures 30, les policiers du SRPJ de Montpellier étaient destinataires des informations suivantes : " Y..., jeune femme de 23 ans convertie à l'Islam depuis

, que les faits auxquels il s'intéressait ne soient pas « sans rapport » avec l'information ouverte sur réquisitions introductives, la chambre de l'instruction a violé les articles 80, 151 et 152 du code

d'une information judiciaire n'est pas une mesure nécessaire au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2 ) alors que, d'autre part, toute personne a droit, suivant

, la cour d'appel, après avoir considéré qu'il gérait seul le compte titres ouvert dans ses livres par M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 22 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Farid Z..., Mohamed Y..., Mohamed X... des chefs d'abus de blanc seing et de complicité de ce délit

d'une information a été requise, notamment, pour abus de confiance, blanchiment aggravé, délit d'initié et manipulation de cours ; que, mis en examen de ces chefs le 4 octobre 2000, Amar Ould X... a été

une procédure de redressement judiciaire, puis par jugement du 16 octobre 1992 a débouté le liquidateur de sa tierce opposition au jugement d'ouverture du redressement judiciaire et sursis à statuer;

judiciaire a été ouverte le 27 mai 2002 au tribunal de grande instance de Paris, des chefs d'assassinat et tentative, et confiée au pôle anti-terroriste ; que l'information est toujours en cours ;

Ce texte dispose : « La réduction se détermine en formant une masse de tous les biens existant au décès du donateur ou testateur.

du manquement d'initié d'utiliser l'information privilégiée peut se déduire implicitement des éléments matériels constitutifs de l'infraction, cette présomption n'est qu'une présomption simple qui peut

B... ; que le procureur de la République a, le 6 novembre 2013, à l'issue de l'enquête préliminaire qu'il avait diligentée, ouvert une information des chefs d'abus de confiance et blanchiment, qu'il a

Z... ; que le procureur de la République a, le 6 novembre 2013, à l'issue de l'enquête préliminaire qu'il avait diligentée, ouvert une information des chefs d'abus de confiance et blanchiment, qu'il a

ouverte du chef de viol par ascendant a été clôturée par une ordonnance de non-lieu du 25 mars 1992 ; que cette information a été rouverte sur charges nouvelles, et donc nécessairement pour les mêmes

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte