AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

en quoi celle-ci serait originale », et aux motifs également que le caractère innovant n'est pas en soi suffisant à démontrer l'originalité exigée, motifs qui n'étaient pas de nature à établir que les

Z... et la société Les Editions du Gange font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les oeuvres de l'esprit et leurs caractéristiques originales peuvent être désignées

D... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; que celui-ci, régulièrement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, n'était ni présent ni représenté à l'audience

étaient demandées sur les recettes non comptabilisées et le caractère non professionnel des dépenses, avait répondu qu'il était dans l'impossibilité de fournir des renseignements; que, de même, le prévenu

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

soulevée par les consorts X... tirée de l'irrecevabilité de cette demande, sans rechercher si la demande de restitution avait été formée antérieurement à la résiliation du bail, la cour d'appel a privé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

; que l'explication selon laquelle cette ligne aurait été celle du téléphone d'un certain K..., sans plus de précision, qui aurait été une personne à qui M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir constater le caractère non avenu du jugement réputé contradictoire du 16 juin 1999, faute de signification régulière dans les six

tenu par une obligation de non-concurrence ou de non démarchage de cette clientèle est fautif s'il s'accompagne de manoeuvres déloyales ; qu'en déduisant l'absence de faute du nouvel employeur de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

à statuer sur la demande principale et, reconventionnellement, à la liquidation de l'astreinte ordonnée par décision précitée du 3 mars 2000 ; qu'il en ressortait qu'aucune de ces demandes reconventionnelles

sous laquelle ils sont exprimés ; qu'il en découle que l'originalité d'une oeuvre de l'esprit doit être recherchée dans la forme d'expression et non dans les idées ; que, pour juger que l'article de M

procédure pénale, la partie qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive si la demande a la même cause et le même objet et concerne

E... ne reprend devant la cour que deux des exceptions qu'il avait soulevées devant le tribunal, l'une relative à la prescription de l'action publique, l'autre relative à la violation de ses droits fondamentaux

observations de l'expert D... lequel maintient que le savoir-faire concédé serait original et inconnu des concurrents, il ressort cependant de l'ensemble des autres éléments du dossier que les originalités

en date des 26 octobre 1995 toutes non réclamées ; qu'ayant manifestement refusé de fournir la moindre explication sur les déclarations de revenus contestées, il ne pouvait valablement soutenir une prétendue

; AUX MOTIFS QU'il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience ; que les horaires de travail dans le contrat originaire sont : lundi de 9h à 17h,