Y... a fait assigner Mme A... en paiement de billets à ordre souscrits par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 août 2022), Mme [U] et Mme [F] se sont mariées le 3 septembre 2016. 2.

les seuls faits révélés après le premier entretien que dans l'hypothèse où plus d'un mois a séparé la convocation au second entretien de la tenue du premier entretien ; qu'en l'espèce, il résulte des

mettant en demeure de respecter ses obligations contractuelles ; que la société ne s'étant pas conformée à cette mise en demeure dans le délai de trois mois contractuellement prévu, les époux X... l'ont fait

[C], l'a fait assigner en paiement de loyers impayés devant un tribunal de grande instance ; que M.

bénéficiaire est de premier ou de second rang ; qu'en l'espèce, les trois contrats d'assurance-vie souscrits par Robert X... désignaient en qualité de bénéficiaires en cas de décès "le conjoint non séparé

Y..." sans analyser lesdites pièces, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en outre, et de quatrième part, que ni la séparation de fait,

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 octobre 2023), Mme [T], de nationalité algérienne, et M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors que, selon le moyen, d'une part, faute d'avoir relevé que la double condition posée par l'article 242 du Code civil était

la Banque nationale de Paris (BNP) était membre élu du comité d'établissement, délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement ; que la banque lui ayant reproché diverses fautes

nié avoir eu des gestes déplacés envers Anne Y..., il a cependant reconnu avoir dormi à moitié nu, uniquement vêtu d'un slip, dans le sac couchage pour deux personnes avec Anne Y... et n'avoir rien fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2022), M.

de départ de l'action en responsabilité fondée sur une faute commise lors de l'exercice de l'action sociale ut singuli, de la date de conclusion d'un protocole d'accord postérieur à la fin de cette action

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Gaston X... a épousé en secondes noces Mme B... sous le régime de la séparation des biens ; que Gaston X... est décédé ab intestat le 21 août 1983 laissant pour lui succéder ses trois enfants, Ginette

commis par Jérôme Y... en 2002 de façon séparée de ceux qu'il a commis antérieurement" et d'ajouter que les derniers faits n'auraient "peut-être pas eu lieu sans la commission des premiers" ; Sur le

octobre 1985 ; que, pour obtenir paiement des sommes dues par les époux Z... au titre de l'impôt sur leur revenu des années 1983, 1984 et 1985, le trésorier principal du 2e arrondissement de Paris a fait

valoir que la citation devant le juge pénal dont elle fait l'objet a été signée par Mme M...

LA COMPAGNIE DES HUILES USAGEES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 décembre 1998, qui, pour manoeuvres ayant pour but ou pour résultat de faire