les parties, il a superposé le lever effectué sur place afin de définir la limite entre les deux terrains ; que si ce document informatique n'a pas été adressé aux parties, il résulte du dossier du tribunal

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2011) que le groupe d'immeubles soumis au statut de la copropriété résidence "Le Mont des Oiseaux" est composé d'une partie principale et de deux

[X] seul par acte du 12 février 1987, leur maison à usage d'habitation, constituée de deux bâtiments reliés l'un à l'autre par un escalier intérieur d'une largeur de cinquante-huit centimètres. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

de la limite séparative des fonds selon les prescriptions de l'article L 215-2 du code de l'environnement, lequel dispose que « le lit des cours d'eaux non domaniaux appartient au propriétaire des deux

les mêmes mains, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, puisque les lots appartiennent à deux sociétés constituant deux personnes morales différentes ; qu'il est exact qu'elles ont été constituées le même

; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme X... et autres font grief à l'arrêt du 18 janvier 2013 de déclarer irrecevable la demande en annulation des lots 54 et 55 de l'état modificatif de division

divisoire entre la propriété des époux Y...

de [..] rester compétitive, que la ligne B&S Europe une fois la restructuration réalisée, atteindra un ratio stable et conforme au marché, la division Electronique & Sécurité est soumise à une très forte

de [..] rester compétitive, que la ligne B&S Europe une fois, la restructuration réalisée, atteindra un ratio stable et conforme au marché, la division Electronique & Sécurité est soumise à une très forte

Il convient de rappeler que le bornage est l'opération qui consiste à déterminer et à fixer par des signes extérieurs la ligne séparative de deux propriétés contiguës.

du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien (3e Civ., 24 novembre 2004, n° 03-16.366) ; Qu'aucun titre établissant la

[V] [T], 2°/ Mme [H] [O], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre B), dans le litige les

moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ; Sur le premier moyen des pourvois : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de dire leur licenciement fondé sur une cause

les parcelles cadastrées [...] et [...], c'est-à-dire, selon eux, sur la limite de propriété entre ces deux parcelles, et que le mur réalisé par les intimés n'étant pas implanté sur cette limite, laquelle

; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que les époux X... n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la condition suspensive relative à la division des parcelles

et l'impossibilité d'utiliser les locaux commerciaux ; 2°/ Sur le lien de causalité entre les désordres constatés et les demandes formées par la FAP : qu'eu égard à leur nature et à leur ampleur limitée

Y...telle que délimitée dans les termes du présent jugement ; Aux motifs propres que « tandis que Hocine Y...entend voir fixer la ligne divisoire sur le tracé n° 1, Bernadette Z...revendique le tracé

B... en ses propositions relatives à la fixation de la limite séparative entre la parcelle [...] appartenant à Mme X... et la parcelle [...] appartenant à M.

Il n'est cependant pas démontré que les travaux auraient effectivement réuni les deux fonds, et auraient créé un ensemble matériellement indissociable.