primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est service contentieux, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre), au profit de : 18) la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont

Daniel X..., demeurant villa G, Les Genêts, route des Vignières à Cavaillon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la caisse

arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn dont le siège est 5, place Laperouse, Albi (Tarn), défenderesse

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon

Y..., salarié de la société Valfond alliages légers, actuellement dénommée Rencast Reyrieux (la société), ayant été victime, le 9 septembre 1997, d'un accident du travail, la caisse primaire d'assurance

primaire d'assurance maladie en déclaration de jugement commun ; qu'à défaut, le jugement ayant constaté la responsabilité du tiers dans l'accident du travail n'est pas opposable à la caisse, de sorte

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège

primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

primaire d'assurance maladie de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre sociale), au profit de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont

Francis X..., demeurant "La Landrette", Vignoux-sur-Barangeon (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

primaire d'assurance maladie en déclaration de jugement commun ; qu'à défaut, le jugement ayant constaté la responsabilité du tiers dans l'accident du travail n'est pas opposable à la caisse, de sorte

accidents du travail et des maladies professionnelles des années 2012, 2013 et 2014 ; que par jugement du 11 février 2014 un tribunal pour enfants, devant lequel la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve

Antonio X..., demeurant Dourgne à Versalle (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le siège est place

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn, dont le

Jean X..., demeurant à Saint-Peray (Ardèche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM