faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

fixé le montant des indemnités dues aux consorts X... en réparation de leur préjudice moral, et dit que les compléments d'indemnisation seraient inscrits au compte spécial ; Sur le premier moyen, pris

fixé le montant des indemnités dues aux consorts X... en réparation de leur préjudice moral, et dit que les compléments d'indemnisation seraient inscrits au compte spécial ; Sur le premier moyen, pris

faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

faute inexcusable de l'employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, et a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels ; Sur le premier moyen, pris

fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action recevable, alors selon le moyen : 1 ) que le paragraphe II de l'article 40 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 vise la réouverture "des droits

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