, peut résulter d'une micro fuite de gaz qui ne s'est enflammée que pendant un bref laps de temps jusqu'à la mise en sécurité du système ; qu'il a constaté que la vanne gaz située juste au-dessous de la

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'incendie avait pour origine l'explosion d'une bouteille de gaz

Une fuite de gaz s'est dirigée vers la façade et la mini-pelle, mise à l'arrêt avant l'inflammation, n'a subi aucune détérioration.

donné à bail à M. et Mme X... un appartement dans un immeuble collectif ; qu'elle a entrepris la réalisation de travaux de rénovation consistant à remplacer le chauffage par air pulsé par un chauffage à gaz

Ces fuites laissent craindre des désordres provoqués aux ouvrages et aux équipements se trouvant à proximité ; - le silencieux d'échappement n° 1 fuit.

constat d'huissier et des courriers du constructeur fournis par l'employeur, desquels il ressort que le fondoir de Toulouse constituait à la date du 16 mai 2006, un danger permanent, "compte tenu des fuites

six techniciens ont trouvé la mort, deux autres ayant été grièvement blessés, ainsi qu'un accident plus récent, survenu le 3 décembre 2016, dans lequel trois employés ont été blessés à la suite d'une fuite

l'exécution des travaux de construction, des voisins, parmi lesquels la société Modern Hôtel, se sont plaints de désordres de fissurations et de rupture de canalisations provoquant des inondations et une fuite

s'agissant du filet jaune de protection, il résulte du rapport d'expertise que l'expert a constaté, lors de la première réunion d'expertise, la présence du grillage de signalisation sur les lieux de la fuite

les déclarations des parties nous permettent de conclure qu'il s'agit d'un incendie accidentel qui s'est déclaré dans la zone contenant le coffret fausses coupures d'ERDF, qui s'est propagé au coffret Gaz

charge du montage, n'a pas à supporter puisqu'il résulte de l'expertise que le manque d'étanchéité de la cabine, due à une pose insuffisamment soignée, n'est que très partiellement à l'origine des fuites

est de ma responsabilité de vous alerter sur les risques encourus ...je veux attirer votre attention sur la dangerosité de la situation actuelle et les responsabilités qui sont les nôtres face à des fuites

permettant l'évacuation du gaz.

21 mai 2004, dressés après le sinistre ; Que le rapport de la compagnie CUNNINGHAM LINDSEY, assureur de Monsieur Bernard X..., conclut au paragraphe de la RESPONSABILITÉ : « L'origine du sinistre « fuite

l'installation de chauffage central selon les préconisations contenues dans le rapport du sapiteur et dans l'avis technique de l'entreprise Delta T, l'arrêt retient que cette entreprise estime probable que les fuites

si la cause technique du sinistre survenu en 2008, résidant dans l'insuffisance des grilles d'aérations, n'était pas distincte des causes techniques des sinistres survenus en 2007, résidant dans une fuite

vices cachés de la chaudière après avoir constaté que les causes exactes du sinistre et de l'incendie demeuraient indéterminés mais en tenant pour acquis que cet incendie s'est produit à la suite d'une fuite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Gan Incendie Accidents, dont le siège social est ..., 2