L'arrêt retient, par motifs propres, que Mme C... qui, auxiliaire de justice, professionnelle du droit, devait assurer les opérations de liquidation avec sérieux, diligence, dans le respect du droit en

par chèque, et sur le fait que deux autres gros comptes clients activés par le même distribuer, avec également le mode de paiement par chèque, étaient en défaut de paiement, nous avons mené une enquête

I... a évoqué la reprise en 1988 par son épouse d'un local commercial dont le crédit-preneur défaillant, M.

sont garanties en cas de préjudice matériel et/ou en cas de préjudice immatériel consécutif ou non consécutif à un dommage matériel subis par les clients de l'assuré en conséquence de l'inexécution ou

une garantie à neuf, plus large donc que l'assurance auto ; qu'il sera ajouté que M.

) d'une pointure modèle E01, - défaut portant sur deux paires pointure 24 et 35 modèle E 08 ; absence de symétrie entre les pieds d'une paire modèle E 06 (sans qu'il soit néanmoins possible de s'assurer

averti, apte à comprendre et assumer le choix de ce type de produits particuliers et avait ainsi mis en place, au stade de la transmission du mandat, un système permettant de s'assurer au préalable que

L'Association professionnelle de solidarité de tourisme (APST) ayant refusé au comité d'entreprise sa garantie financière, celui-ci, par acte du 13 octobre 2015, l'a assignée en paiement d'une somme correspondant

de toutes défaillances de paiements de la part des clients auxquels elle livre marchandises et produits ; qu'elle a ainsi reçu de la compagnie AMA, le 9 décembre 1983, une lettre lui précisant les taux

pour l'imprimerie, a commandé à la société Rhône Alpes électricité (la société RAE) des transformateurs destinés à alimenter le réglage de vitesse de rotatives d'imprimerie ; qu'à la suite de la défaillance

échéances, est dûe à sa défaillance et ne peut être remise en cause à l'occasion de la procédure ; Qu'en statuant ainsi sans s'expliquer sur le lien entre le défaut de paiement des échéances ayant

821 francs concerne la totalité des intérêts versés par Caugephy sur les dossiers en cause, avant et après défaillance du client, aucun moyen ne permettant au comptable de connaître les intérêts versés

la responsabilité d'un notaire à l'égard de sa clientèle lorsque la créance était exigible et que la défaillance du notaire était établie, qu'en raison de la faute du notaire les consorts X... avaient

la liste des clients habituels du cabinet ; que la Selarl démontre par le versement de lettres écrites par certains d'entre eux, qu'ils n'étaient déjà plus clients de Monsieur X... au moment de la cession

bien assuré auprès de la compagnie l'Industrielle ; que cependant, ces agissements ont causé un préjudice double au client résultant des périodes de non-garanties, énoncés à la prévention et la transmission

[C] estimant que la SCI Arako n'établissait pas avoir subi un préjudice au regard de l'ordonnance de référé condamnant le locataire défaillant, au paiement des arriérés locatifs, et d'autre part, ne justifiait

Le Locataire s'interdit expressément d'invoquer l'exception d'inexécution pour différer le paiement de ses loyers, s'abstenir de les acquitter, en réduire le montant, ou opérer toute compensation.

QUI ETAIT DEPUIS LE 30 JUIN 1949 AU SERVICE DE LA SOCIETE < LA DEFENSE GENERALE > DEVENUE EN 1967 LA SOCIETE SEVEX, A ETE LICENCIEE LE 31 MARS 1970, QU'ELLE A DEMANDE LE PAIEMENT DES INDEMNITES DE RUPTURE

découlant du contrat d'assurance, la société d'assurance Aréas dommages ne pouvant en conséquence se prévaloir d'un défaut de garantie ou d'une franchise opposable à son assuré ; que le rapport d'expertise

ou la gestion des moyens de paiement.