de la locataire de la salle, ce qui impliquait qu'elle eût conservé avec le contrôle de ses organes internes, la garde de celle-ci ; qu'ainsi, en statuant comme il l'a fait, le tribunal d'instance, saisi

X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Lecci Loisirs ; "aux motifs que « - Sur l'abus des biens sociaux de la SARL Lecci Loisirs : M.

X... a poursuivi son travail auprès du fils de cette dernière ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 8 juillet 2005 d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de diverses demandes

lettre du 30 décembre 1998, d'une mise à pied à titre conservatoire et d'une convocation à un entretien préalable, il n'a pas été donné suite à la procédure de licencement ; que le 28 janvier 1999, il a saisi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Icade administration de biens, venant aux droits de la société GFF institutionnel, du désistement partiel

X... à son entrée dans les lieux, la seconde étant affectée " à l'entretien général du jardin en dehors de tout travail exceptionnel non répétitif et au gardiennage de la propriété " ; que M.

X... avait bien terminé le travail dont il l'avait chargé et ne se trouvait plus sur le tapis roulant, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décison au regard des article 1382 et 1384

Y..., à titre personnel, qui était en droit d'attendre une exécution correcte du contrat de gardiennage liant SMP et son bailleur, mais bien et uniquement la Société DAPHISAND, titulaire du contrat de

Y... a mis la maison individuelle de gardien à disposition des époux Z... qui, en contrepartie, se sont engagés à en assurer le gardiennage plus quelques services ; que le logement comprenait au rez-de-chaussée

jours et, en répression, l'a condamné à une peine de 3 000 francs d'amende ainsi qu'à verser une indemnité de 2 500 francs à la partie civile ; " aux motifs que le 28 octobre 1998, Zélia A..., gardienne

sur l'idendité de la personne réclamée ; que cette prétention tend en réalité à critiquer la matérialité ou la pertinence des charges qui pèseraient contre lui, cependant que la chambre d'accusation saisie

de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes contre la société, alors, selon le moyen : 1 / que le producteur, gardien

Esfahani a été placé sous écrou extraditionnel de manière régulière le 18 novembre 1992 par le procureur de la république de Paris auquel il avait été déféré et qui était saisi d'une demande d'arrestation

L'article 23-5, alinéa 4, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel dispose que lorsque le Conseil constitutionnel a été saisi, le Conseil d'Etat

et homme d'entretien, de janvier 1995 à novembre 1996, et Gérard X..., en qualité de gardien, de décembre 1996 à décembre 1997 ; qu'il a été relaxé concernant l'emploi de ce dernier mais a été déclaré

de Mareil ; Attendu que, statuant sur l'imputation des dépenses consacrées à l'entretien de la propriété de Mareil, bien indivis entre MM.

X..., la société de droit britannique Astrec Ltd et la société de droit américain Astrec Inc. font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses dans les locaux d'habitation de

X..., exploitant une entreprise de gardiennage-surveillance ; qu'il a été licencié le 16 septembre 1994 pour faute grave, pour avoir établi de fausses fiches de pointage au nom de son fils Fabrice Y...

par refus d'application ; "2) alors que l'infraction de violences volontaires suppose un acte positif sciemment commis avec la prévision qu'il en résultera une atteinte à la personne d'autrui, si bien

constataient qu'il titubait, que son haleine sentait fortement l'alcool, que ses propos étaient répétitifs et qu'il refusait le test de l'alcootest; qu'ils décidaient en conséquence de l'arrêter si bien