AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Gestion courtage immobilier Alpes (

répond des dommages-intérêts qui pourraient résulter de son inexécution » - 1992 alinéa 1 du code civil « le mandataire répond non seulement de son dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion

Y..., agent immobilier, le 1er octobre 1987, en qualité de comptable ; que, sur la demande de son employeur, qui cessait son activité, elle a travaillé à partir du mois d'août 1988 pour la société Gestion

, dont le siège social est [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne société AIA groupe alliance gestion, 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur, société coopérative à

devant lequel elle n'était pas constituée, Mme C... conteste l'évaluation de la valeur des immeubles communs retenue par le notaire rédacteur auquel elle fait grief de ne pas avoir établi les comptes de gestion

permettant d'évaluer la réparation de ce préjudice à 80.000 € compte tenu des pièces comptables et des correspondances produites aux débats, qui démontrent la chute de l'activité, incluant la perte de gestion

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2008), que suivant promesse du 18 décembre 2003 Mme X... a vendu deux appartements

Z..., par l'intermédiaire de la société Agence immobilière Veron Lefevre (l'agence), aux droits de laquelle se trouve la société Caillard et Kaddour, un appartement précédemment loué à Mme A..., débitrice

[H] allègue que les sociétés La Financière d'Orion et Inter gestion ne lui ont pas apporté le soutien qu'il leur avait demandé en vue de poursuivre ses recours contre l'administration fiscale mais n'en

UN BIEN IMMOBILIER SIS [...] comportant trois appartements d'une superficie de 116 m2 et de 80 m2 pour la partie aménagée, Mme Y... et sa fille Anne-Karine occupant chacun un appartement, M.

Frédéric X... qui avait lui-même occupé le logement en février 2014 a réglé le même loyer (soit 1 000 € pour une semaine) en juin 2014 ; que la demande d'expertise de gestion au titre de l'appartement

Y..., conseiller en gestion de patrimoine, a proposé à M.

l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2008), rendu en matière de référé, que, par acte du 20 avril 1999, la société civile immobilière du 53 rue de la Chaussée d'Antin (la SCI) a consenti à la société DB gestion

action pénale contre Georges Z... qu'au terme de très anciennes contestations tant que de la qualité de syndic de la SARL SGPJ que des honoraires ou des charges qui lui étaient réclamés au titre de la gestion

et surtout qu'il ne saurait lui être imputé à faute une carence locative ou un niveau de loyers inférieur aux prévisions, la banque n'étant ni le promoteur du projet, ni la société en charge de la gestion

[Y], par Mme [V] ainsi que par les injonctions de travaux lui étant adressées par l'intermédiaire de son mandataire ; que, dès lors que le mandat de gestion exercé par la SARL Manéo n'entraîne

Soutenant que les sociétés Toit basque et Juris expertise conseil avaient commis des fautes dans la gestion locative en louant son appartement à un locataire impécunieux et en ne déclarant pas le sinistre

des contrats de gestion passés avec la clientèle énoncée en annexe (annexe 2)" (traité d'apport proprement dit, I, A, 1, 1.1) ; que son annexe 2 mentionne, parmi les "contrats de gestion passés avec la

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Sada assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se plaignant d'infiltrations d'eau récurrentes dans son appartement

de conseil en placements et en produits financiers, ont conclu un contrat d'apporteur d'affaires courant jusqu'au 31 décembre 2020, par lequel la société Quilvest Gestion s'était engagée à verser à la