[G], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 22

la retraite forfaitaire accordée en vertu de l'article L. 732-34, percevant l'allocation supplémentaire prévue au livre VIII du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils ont cessé toute activité professionnelle

Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l'accaparement de terres", incriminé en raison des passages suivants : "Alors que 868 millions de personnes souffrent de sous-alimentation

chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Goujon-Mongeot-Chevillot-Vetter, société civile professionnelle

ou, à défaut, aux exploitants de la commune répondant aux conditions de capacité professionnelle et de superficie visées à l'article L. 331-2 du présent code, ainsi qu'à leurs groupements ».

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 mai 2002) et des productions que le 22 juin 1994 la caisse régionale de Crédit agricole

A... a demandé lors de l'ouverture de son compte au Crédit Agricole, que les relevés soient adressés à l'agence de Nouan Le Fuzelier (41) agence proche du domicile de Claude X...

Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle

au pays d'Alençon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle

Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle

Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle

Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 mars 2005), que le 18 novembre 1995, le Crédit agricole

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle

de certaines sommes au titre de la provision de diversification et des provisions pour éventualités diverses. 4.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société civile professionnelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 2004), que suivant acte du 5 janvier 1990, Mme X... a contracté un prêt immobilier auprès du Crédit agricole

de jeunes agriculteurs dont le projet professionnel était certain et réalisable à très court terme ».

Roland X..., demeurant à Duriane, 43700 Le Monteil, 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ..., 3°/ la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont