Par ailleurs, à partir de 1995, la société C&A, pour harmoniser les politiques de rémunération des cadres au sein de ses filiales, a modifié la structure de la rémunération des cadres, qui apparaît détaillée

que les principes de la libre circulation des services et de la libre concurrence ne lui sont pas applicables ; que, quant à la question de l'équilibre financier, les difficultés, fussent-elles structurelles

garantir son accès à l'autonomie et une stabilité de sa vie affective et matérielle, à l'abri des tensions familiales ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la structure

mentionnée à l'en-tête du jugement de première instance qui est modifié sur ce point en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile ; le présent arrêt sera également harmonisé

La fusion des deux réseaux doit permettre : - de s'appuyer sur une orientation stratégique unique, avec la mise en place d'une structure industrielle de l'offre Assurances de personnes MMA, autour d'un

personnes exerçaient les fonctions de chef d'équipe, ajusteur hydraulicien et logisticien magasiner ; qu'ils n'étaient donc pas dans une situation comparable à celle de l'intimé qui était ajusteur structure

X... un commissionnement à taux réduit dans un souci d'harmonisation entre tous les salariés de l'entreprise, le salarié ne dispose d'aucun droit à un commissionnement de 100% sur les opérations de réemploi

Cette décision, qui facilitera les relations avec nos clients et les tâches administratives a été confortée par la cour des comptes lors d'un contrôle de notre structure opéré en 2008.

contrats, et qu'il résultait des échanges de correspondances et procès-verbaux de réunions produits aux débats que les retards reprochés par la société CGIA étaient imputables aux discussions et harmonisation

domaine informatique dans le cadre du soutien qu'une société d'un groupe peut apporter à une autre société du même groupe mais de demandes fréquentes, adressées directement à lui sans passer par les structures

toutes les procédures de fonctionnement et niveaux de connaissances des structures du Livre III", impliquant qu'il soit mis fin aux contrats de travail en cours ; qu'un contrat de travail

Les        accords en place en sein de la société Ahlström Packaging ne sont pas affectés par cette opération juridique.... » ; qu'ultérieurement, lors de négociations annuelles obligatoires, une harmonisation

mettant en cause les statuts antérieurs des sociétés absorbées, la sortie des effectifs pour les anciens salariés de la société NFE et l'entrée en vigueur le 1er avril 2006 de l'accord substitutif d'harmonisation

la société SEI ; QUE « l'activité informatique de gestion » au sein de la société SEI constituait en elle-même une entité économique autonome dans la mesure où, au-dessus des autonomies locales, la structure

variables liés à l'activité et à l'ancienneté et que son temps de travail effectif n'avait pas varié ; que la modification opérée sur les bulletins de paie, expliquée aux salariés par une note d'harmonisation

11, 29, 30, 33 et 34 du syndicat principal) qu'il existe une réelle imbrication matérielle entre l'immeuble du [...] avec celui du [...] , d'ailleurs visible du côté jardin, qui se traduit par des structures

de base intégrant l'ensemble des éléments de salaire devant être repris, plus favorable que la somme de ces différents éléments de salaire ; qu'en l'espèce, il est constant que, pour des raisons d'harmonisation

société Interouge.com (la société Interouge), qui a pour activité l'importation de tentes, parasols, chapiteaux, mobiliers d'intérieur et d'extérieur, a déclaré certaines de ces marchandises, comme des structures

risque spécifique inhérent à l'installation de climatisation de la pharmacie GERBAUD au sous-sol, qui n'est d'ailleurs pas la seule, et qui fonctionne depuis l'origine soit l'année 1995, et dans sa structure

Une telle proposition ne pouvait, à coup sûr, que mécontenter le comité d'entreprise et fomenter des troubles internes auprès des salariés des structures concernées.