totale de travail, en souscrivant ces garanties « avec déclaration d'état de santé » ; qu'ayant été placé en incapacité temporaire de travail pour maladie, il a assigné l'assureur, qui lui refusait sa

E... a souscrit plusieurs emprunts auprès de la Société générale (la banque) et adhéré à une assurance de groupe, en vue de garantir les risques décès, invalidité absolue et définitive, incapacité temporaire

primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône a été appelée à l'instance ; Attendu que, pour réduire l'évaluation du préjudice de Mme Y... faite par le premier juge, l'arrêt retient que son incapacité

préjudice; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a été appelée à l'instance ; Attendu que l'arrêt fixe le montant du préjudice soumis à recours du tiers payeur au titre de l'incapacité

son assureur, les Assurances mutuelles agricoles de Bourgogne-Franche-Comté (la CRAMA), ainsi que de la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, au paiement des prestations justifiées par les incapacités

par la société Volutique, les primes d'assurance versées par cet employeur en relation avec l'exécution de son obligation légale de garantir aux salariés un certain niveau de rémunération en cas d'incapacité

X..., consentie par l'Union des assurances de Paris et destinée à couvrir les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive et d'incapacité temporaire complète de travail de l'assuré; que M.

préjudice personnel de ses parents selon les règles du droit commun ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoine Y... a été victime d'une infraction de violences volontaires ayant entraîné une incapacité

; qu'il a assigné cette société et l'Union des assurances de Paris en réparation de son préjudice ; Attendu que la cour d'appel évalue le montant de l'indemnisation de la victime au titre de l'incapacité

Y... , a, à la suite d'incidents survenus dans l'entreprise qui lui occasionnèrent une incapacité temporaire de travail et une autre absence de son travail le 3 février 1992, été convoqué par lettre du

frappé par deux gendarmes après qu'il eut été examiné par un médecin et alors qu'il était mis fin à cette mesure ; qu'à l'appui de sa plainte, il a produit un certificat médical faisant état d'une incapacité

[F] a été indemnisé au titre de l'incapacité temporaire pour la période du 1er décembre 2007 au 2 septembre 2012 par la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) ; que, contestant le salaire

Y... lui-même tué dans cet accident et la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait l'incapacité temporaire totale subie

X... et son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ont été déclarés responsables, a subi une incapacité temporaire totale de travail du 8 août 1983 au 7 août 1984, une incapacité partielle

objective caractérisée par les difficultés rencontrées en raison de la perte partielle de la vision, d'autre part, au titre des troubles subjectifs dans les conditions d'existence pendant la période d'incapacité

le 22 juillet 1999 auprès de la société Winterthur, aux droits de laquelle viennent les Mutuelles du Mans assurances (l'assureur) un contrat d'assurance "Winpro IJ" prévoyant le versement, en cas d'incapacité

désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Prepar-Vie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2001), que pour garantir contre les risques d'incapacité

X... au titre de la gêne subie dans les actes de la vie courante au cours de la période d'incapacité temporaire totale de travail constitue un préjudice d'agrément "provisoire résultant de la privation

Y... en date du 9 décembre 2010 avait été confirmé par arrêt en date du 23 juin 2011, et a constaté que l'incapacité temporaire de travail de M.

[E] [F] a été poursuivi, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de menace matérialisée de crime, de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire de travail et de détention