kilométriques et indemnités de manifestation, d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de maladie, d'avantages en nature consistant en des réductions accordées au personnel sur les achats

X... qu'elle cessait de payer les indemnités journalières à compter du 15 juin 2007; que M.

mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite » ; AUX MOTIFS, ENCORE, QUE sur le complément des indemnités

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement hormis sur le montant de l'indemnisation de Mme I...

de rupture conventionnelle, 2.835,62 euros à titre de rappel de salaire du mois de juin 2012, 6.738,06 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 1.024,14 euros au titre de la première partie

journalière complémentaire de celle servie par la sécurité sociale, indemnité prenant effet rétroactivement à partir du onzième jour de suspension et service pendant 90 jours pour les salariés ayant comme

n'y avoir lieu à renvoi, a dit que le point de départ de l'indemnité journalière était le 4e jour de l'incapacité de travail ; qu'entre temps, Mme X... a mis en demeure le CNASEA de lui payer des indemnités

2007 ; que pendant cet arrêt, il a réclamé à l'employeur, par lettre recommandée du 24 octobre 2007, le paiement d'heures supplémentaires effectuées depuis son entrée dans la société ainsi que des indemnités

courriers qu'elle a adressés le 4 mars 2011 à Claude X... et le 13 octobre 2008 à la société Orne Plastic à laquelle elle a à cette date remis un chèque de 2.525,88€ représentant le règlement des indemnités

salaire couvre partiellement ou en totalité les obligations légales ou conventionnelles déclarées par l'adhérente en matière de maintien de salaire » et que les « prestations de l'institution sont des indemnités

versées par la CPAM d'un montant de 38 653,29 euros (à titre d'indemnités journalières), dont indemnités versées par la Carcept prévoyance d'un montant de 11 845,59 euros (à titre d'indemnité journalière

Y... indique lui-même dans ses écrits que les associations CAPEB et BATICAP dépendent de la même caisse de sécurité sociale, et que le paiement des indemnités journalières atteint le seuil maximum dans

formations des salariés (exemple en 2008 : formation BPJ EPS concernant Amal C...).Vous n'avez pas sollicité en 2013 ni en 2014 notre organisme de prévoyance, Humanis, pour obtenir le versement d'indemnités

journalière brute dont le montant sera égal à 80% du salaire brut, sous déduction des indemnités journalières versées par le régime général de la sécurité sociale.

mars 2001 et a condamné l'employeur à verser au salarié des sommes au titre des rappels de salaire pour les années 2003 et 2005 et congés payés afférents, rappels de salaire pour l'année 2006 et indemnités

journalières de la sécurité sociale, une indemnité égale à 80 % du salaire brut de référence, y compris les prestations brutes de la sécurité sociale ; que cette indemnisation intervient en relais des

K... les sommes de 1 810,82 euros bruts au titre des indemnités complémentaires dues pendant la période d'arrêt maladie, 181,08 euros au titre des congés payés afférents, outre une indemnité en application

déduction des indemnités journalières versées par le régime général de la sécurité sociale.

journalière en cas d'incapacité temporaire ouvrant droit aux prestations de la Sécurité sociale au titre de la législation sur les accidents du travail ou de l'assurance maladie, indemnité journalière

et ce, durant l'incapacité temporaire indemnisée par la Sécurité Sociale ; que de cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la Sécurité Sociale ; qu'en