de la société La Paternelle-Vie, qui en supportait le risque, par la Caisse interprofessionnelle de retraites par répartition du Sud-Est (CIRRSE), afin d'assurer à ses salariés un complément aux indemnités

Placée en arrêt maladie en octobre 2016, Mme [H] a perçu des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie du 17 octobre 2016 au 14 mars 2018, puis du 21 septembre 2018 au

et a perçu des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie du 1er mars 2001 au 12 janvier 2003 ; qu'elle a alors présenté une nouvelle rechute de son accident du travail au titre de laquelle

notifié un indu représentant les indemnités journalières versées pendant cette période, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours,

(l'assuré) un indu au titre d'indemnités journalières versées pour la période du 3 août 2010 au 10 janvier 2011 ; que l'assuré a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour

serait versée au salarié pendant quatre-vingt-dix jours, telle que la somme des indemnités journalières versées par la sécurité sociale, les mutuelles ou caisses de secours et l'entreprise représenterait

des indemnités journalières jusqu'au 2 juin 1996, a alors assigné l'intéressée en répétition de l'indu au motif qu'elle n'était débitrice que des indemnités dues pendant une période de trois ans, soit

-6 du code de la sécurité sociale, faire l'objet d'une régularisation en cas de rappel de salaires postérieurement à la date de l'arrêt de travail, mais qu'il n'en était pas de même pour les indemnités

journalières nettes de sécurité sociale s'il est plus élevé et qu'en l'espèce, le montant des indemnités journalières versées par la CPAM était plus élevé que la rémunération nette calculée par l'employeur

de 90 jours jusqu'au 30 septembre 1988, que la période d'incapacité temporaire totale et d'incapacité temporaire partielle s'était étendue jusqu'à cette dernière date et que, par suite, toutes les indemnités

E..., a constaté que le montant des indemnités journalières versées par la CNA-Suva et par la société Helsana était supérieur à l'assiette du recours et, évaluant la créance de la CNA-Suva au marc le franc

Y..., ès qualités fait grief au jugement de faire droit à la demande de la salariée alors, selon le moyen, que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale au salarié, qui sont destinées

X... des indemnités journalières afin de compenser la privation de revenus consécutive à son incapacité temporaire, ce qui fondait son recours subrogatoire ; qu'en décidant que les indemnités journalières

énonçant, pour juger que la caisse était fondée dans son action en répétition des indemnités journalières versées sur période du 10 janvier 2007 au 30 juin 2008, qu'il n'était pas discuté que M.

des affaires de sécurité sociale, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a réclamé à Mme X..., assurée placée en arrêt de travail du 29 novembre au 26 décembre 2006, les indemnités

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le principe indemnitaire s'oppose à ce que les indemnités journalières versées par un groupement mutualiste, une institution de prévoyance ou une société d'assurance

que celui-ci ait procédé à la visite de l'intéressée ; qu'en condamnant Mme X... à rembourser à la caisse des indemnités journalières versées après la date de reprise du travail, sans vérifier que la

journalières et qui a versé des cotisations sur cet entier traitement, est fondé à récupérer les cotisations indûment versées sur les indemnités journalières exonérées de charges sociales ; que les cotisations

journalières jusqu'au 31 mai 2002, la prescription est acquise depuis le 1 er juin 2004, en sorte que l'action en revalorisation des indemnités journalières versées entre le 28 septembre 2001 et le 31

Y..., ès qualités fait grief au jugement de faire droit à la demande de la salariée, alors, selon le moyen, que les indemnités journalières versées par la sécurité sociale au salarié, qui sont destinées