Code du travail et 1315 du Code civil, alors, enfin, qu'il résulte des constatations des premiers juges que devant le bureau de conciliation, le défendeur (Mme Y...) avait reconnu devoir verser les indemnités

Environnement depuis le 17 mai 1983, a été licencié pour faute lourde le 7 avril 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié différentes sommes à titre d'indemnités

de sa demande tendant à bénéficier de la qualification d'adjoint de direction à compter du 1er janvier 1993 et des rappels de salaire subséquents et, d'autre part, de sa demande en paiement d'une indemnité

justifiés par un motif économique alors, selon le moyen, d'une part, que la force majeure et le fait du prince excluent, l'un comme l'autre, en l'absence de faute de l'employeur, le paiement des indemnités

alors enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si le comportement litigieux manifestement constitutif d'une volonté de nuire à l'employeur n'était pas constitutif d'une faute lourde, privative des indemnités

X... au motif d'absence irrégulière ; que s'estimant licencié sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités ; Sur le premier

compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité légale de rupture, et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en s'abstenant

Jackie C... des sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive et d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors que, selon le pourvoi, en premier lieu, le litige avait trait non pas à la

X... les sommes de 59 043,60 euros au titre de l'article L. 122-32-7 du Code du travail et de 13 038,79 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que ne se trouve

de rupture après 26 années d'ancienneté dans l'entreprise, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions des articles 1108, 1109 et 2053 du Code civil ; alors,

La salariée recevra les indemnités légales de rupture qu'elle réclame, dont les montants ne sont pas discutés, ainsi que l'indemnité d'un montant de 10 000 euros qu'elle réclame en réparation de son entier

Y... ayant saisi le conseil de prud'hommes de demandes chiffrées d'indemnités légales de rupture, d'indemnité de congés payés, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 février 2001), statuant après cassation, d'avoir fixé l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement sans tenir compte de

salarié recevait de la société Farbos matériaux et de la société Montoise du bois une rémunération distincte, a pu, sans encourir le grief du moyen, condamner chacune de ces sociétés au paiement des indemnités

SERVICES, que le licenciement de celui-ci est dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société SOS SERVICES à payer à Monsieur X... différentes sommes au titre des indemnités

de rupture, la délivrance des documents sociaux de rupture, ainsi que 20 000 e pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité identique pour un manquement au devoir d'informer ; qu'il

X... a été licencié pour faute grave, le 10 août 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des indemnités légales de rupture et de dommages et intérêts

Y..., cadre de direction, ne pouvaient être qualifiés de faute grave et d'avoir, en conséquence, condamné son ancien employeur à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités légales de licenciement,

, a été réparé par l'allocation d'indemnités de rupture décidée par décision irrévocable de la cour d'appel de Paris, de sorte que les salariés ne justifient pas non plus d'un intérêt à agir, le préjudice

, 257,35€ à titre d'indemnité de préavis et 130,57 € à titre d'indemnité légale de rupture et de les avoir déboutés de leur demande reconventionnelle formée sur le fondement de l'article 700 du Code de