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100 résultats pour « installation hydro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254acd5801467741c824

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

d'occlusion que sur ceux d'une hernie étranglée" et précise que "la radio abdomen face sans préparation aurait montré le 26 novembre 1986 (jour où l'enfant était renvoyé dans sa famille) quelques niveaux hydroaériques

Source officielle

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CC

comm

6079d3639ba5988459c58c8f

Cassation

20 mars 1984

20 mars 1984

CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., CHARGE D'ORGANISER UN VOYAGE COLLECTIF A L'ETRANGER, A PRIS CONTACT A CETTE FIN AVEC LA SOCIETE CRUISE AIR, AGENCE DE VOYAGE, PROPRIETAIRE D'UN HOTEL A HYDRA

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c51611

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

parties, intervenue le 6 avril 1984 à l'initiative de la société Gardinier, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la société faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les salariés avaient initialement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00900

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

(Algérie), 2°/ la société GBH groupement CSM Bessac / Hydro technique, groupement de droit algérien, dont le siège est [...], 3°/ la société CSM Bessac, société par actions simplifiée, dont le siège

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300559

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

- pas de liaison maison garage provoquant une fissure sur toute la hauteur de la façade - erreur de hauteurs des linteaux - absence de plaques de plâtre hydro dans la salle de bain - absence de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101235

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cedecel France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Eshema hydro

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100925

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

réalisation de travaux et l'achat de matériaux (factures n° FC 301 et FC 247 émises par la société De Lamarlière, n° FC 939 et FC 1371émises par la société Desmarty, n° B0508334 émise par la société Hydro

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CC

civ3

613722a6cd580146773ffa5f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

chargée d'une étude de sols qui, en présence de failles avoisinantes et d'un risque de désordre certain en sous-sol, s'abstient de lui conseiller un approfondissement des fouilles insuffisantes initialement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00464

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

..., domicilié [...]                                , contre le jugement rendu le 23 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section industrie), dans le litige l'opposant à la société Hydro

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CC

civ1

61372275cd580146773fd3b6

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, pour l'exécution de marchés en Lybie, la société Fact a commandé à la société Codex des hydro-accumulateurs fournis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300675

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 2013), que le syndicat des copropriétaires Les Jardins d'Hydra

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300930

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

plus placo mur de 100X10 en pignon, - la pose de cloison de séparation avec isolation de 45mm, habillage des velux, habillage des cages d'escalier, la fourniture de 6 portes de 73cm, plus value pour hydro

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300318

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

X... est intervenu à l'instance pour solliciter l'indemnisation de son préjudice de jouissance subi avant la donation ; Attendu qu'ayant , d'une part, relevé que Mme Y... n'avait pas respecté la procédure

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110114

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[R] qui n'est pas contredit ; que ce problème de pollution des réservoirs a par ailleurs pu être corrigé par un simple nettoyage des réservoirs par la société Hydro Clean qui est intervenue dès mars

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civ2

61372485cd580146774162e3

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

préjudice causé, a assigné en garantie, le 25 juin 1996, la société Asca qui lui avait vendu le véhicule et, le 6 mars 1997, Mme Du Z..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Hydris

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00618

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

ressort du cahier des charges et des éléments produits par le syndicat des tisseurs du linge basque d'origine que la culture du lin dans le Béarn et le Pays Basque, dès le XIXe siècle, a favorisé l'installation

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300851

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

la société Razel Bec de ses demandes contre la société Matière et de l'avoir condamnée à lui payer la somme de 26 301,24 euros ; Aux motifs que la société Razel expliquait dans son assignation initiale

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110278

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

sur les examens post-opératoires (scanner initial et cliché thoracique du 19 avril 2008) démontrent qu'il y a eu une blessure, - il y a eu effraction, soit de l'oesophage, réalisée par le chirurgien lors

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301088

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

particulière avec cette installation qui ne nécessite pas d'entretien, que l'immeuble objet du présent n'a fait l'objet d'aucun contrôle technique de la part du service municipal d'assainissement non

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301027

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Causse & Brunet, la somme de 441.945,02 € HT, d'avoir dit que dans ses rapports avec les sociétés Antea France et Atelier Arche, elle sera tenue à hauteur de 40% ; d'avoir mis les dépens de première instance

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