l'appréciation de la Cour s'agissant de la nature juridique de cette insuffisance de chauffage ; qu'il est avéré qu'une insuffisance de chauffage de l'ordre de 3° C, malgré la mise en place de moyens

X... avait méconnu son devoir de loyauté à l'égard de la société Effigest Seine-et-Marne en organisant, pendant qu'il exerçait encore les fonctions de mandataire social de cette société, le développement

semaine d'audience sur les « travaux de la CEI », a manifesté un préjugé à l'égard des prévenus, en sous-entendant que la commission aurait cherché à les protéger, ce qui l'a conduite à n'accorder aucun

Elle explique avoir posé des canalisations au sous-sol, non prévues dans le marché initial, à la demande du maître d'ouvrage, selon un devis du montant réclamé validé en mai 2011 par la société Semo, maître

prévus dans le devis de la société DÉCIBEL FRANCE : - le point n° 1 (l'entrée de la rondineuse) n'a pas été traité par la réalisation d'une cabine acoustique à l'aide de panneaux d'isolation phonique

S... a fait valoir, s'agissant du grief lié à la sous-évaluation des travaux de reprise de l'installation électrique dans son rapport déposé le 16 septembre 2005, qu'il n'avait commis aucune faute dans

et de règlements supposent une synchronisation parfaite de ces opérations avec les travaux préparatoires à l'installation de la cabine d'ascenseur.

suivant : Joint les pourvois n° W 11-27.778 et N 11-28.943 ; Donne acte à la société Elogie anciennement dénommée SGIM venant aux droits de la société SEMIDEP de son intervention et reprise d'instance

, que les caves ayant fait l'objet de travaux supplémentaires étaient visibles ; qu'en retenant que l'expert indique que les acomptes sur le marché initial réglé par le maître d'ouvrage à hauteur de 216

Z... réside à Tampon dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint- Pierre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis a méconnu les textes visés au moyen ; "alors que,

B... ; que sur le plan légal et réglementaire, la mission de coordonnateur de sécurité est prévue par le code du travail, notamment : Article L. 4532-2 : "Une coordination en matière de sécurité et de

de confiance et recel, a condamné, le premier, à 30 mois d'emprisonnement dont 26 mois avec sursis, 100 000 francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité, et a statué sur les intérêts civils, tant à son égard

insusceptibles de garantir la stabilité de l'immeuble, et ceci d'autant plus que les précédents travaux réalisés en 1978 (pose de picots) et en 1983 ( installation de micro pieux sous les seules façades

passer, sous le CD 28, à Noves, un tube d'acier d'une longueur de 25 mètres formé de segments soudés bout à bout au fur et à mesure de l'avancée du fonçage ; que ces travaux étaient exécutés par René

, l'absence d'élément concernant la fin des travaux ou de certificat de conformité et ont relevé l'existence de travaux d'extension des installations.

du syndicat des copropriétaires de la résidence La Pradella, la cour d'appel s'est à cet égard contentée de relever que « le caractère insuffisant de cet échangeur n'exclut pas les manquements de la société

X... de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les devis des sociétés GDN, titulaire du lot « électricité » et EGPR Carla, titulaire du lot « sols souples et durs », indiquent que des installations

K... la communication rapide du descriptif des travaux, des plans de démolition, du projet définitif et des devis des travaux.

de reprise, outre le remboursement de la somme de 6.458 € TTC, qui a dû être exposée pour le contrôle des canalisations ; qu'il estime que l'insuffisance des travaux engagés, et les nombreuses fuites

en son principe, en se fondant sur l'insuffisance des preuves fournies par les parties, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen unique du pourvoi n° C 08-20.665 : Vu les articles