cassation (Crim., 30 octobre 2019, n° 18-85.317), pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.Par jugement statuant sur les intérêts civils, le tribunal correctionnel a condamné M.

[Z] [D] du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits.

septembre 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 octobre 2020, pourvoi n° 19-84.530), dans la procédure suivie contre Mme [J] [F] du chef de menaces de mort aggravées, a prononcé sur les intérêts

de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2022, qui, pour outrage, appels téléphoniques malveillants et harcèlement moral, l'a condamné dix mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

[G] [Y] coupable de rébellion, l'a notamment condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. 3. M.

l'instance d'appel, la cour d'appel a violé les textes ci-dessus mentionnés " ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant constaté que la commune du Kremlin-Bicêtre a été intimée par l'appel du prévenu sur les intérêts

l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2020, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2020, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

débats s'étant tenus à huis clos et, en cet état, a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle par personne abusant de l'autorité que lui confère sa fonction, a prononcé sur la peine et sur les intérêts

[I] [B] du chef de violences avec arme, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui, l'a renvoyé des fins de poursuite du chef de recel, et a prononcé sur les intérêts civils

contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2019, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Par arrêt distinct du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. Sur appel principal de M.

[L] a fait citer ces deux organismes de retraite devant le tribunal correctionnel du chef susvisé et a formulé des demandes au titre des intérêts civils. 6.

Statuant ultérieurement sur intérêts civils, le tribunal correctionnel a débouté M. [I] de sa demande de doublement des intérêts. 4.

coupable, notamment, de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et a renvoyé l'affaire sur les intérêts

Statuant sur les intérêts civils, le président du tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la MFR, faute d'habilitation à ester en justice figurant au dossier, a reçu celle de

Le 6 décembre 2017, le tribunal correctionnel, statuant sur les intérêts civils, a débouté les parties civiles de l'ensemble de leurs demandes. 7.