LA CITATION ET LE 9 MAI 1967, DATE DE L'AUDIENCE, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL, AYANT CONSTATE QUE GERBEAU N'AVAIT PAS COMPARU BIEN QUE REGULIEREMENT CITE ET APPELE, A PRONONCE CONTRE LUI ITERATIF

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE FORME PLUS DE 10 JOURS APRES LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT D'ITERATIF DEFAUT LE 10 AVRIL

ANNULATION sans renvoi sur la requête en révision présentée par : - X..., tendant à l'annulation du jugement d'itératif défaut prononcé le 21 octobre 1986 par le tribunal correctionnel de Nice, le condamnant

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu par itératif défaut, qui fait corps avec l'arrêt du 8 septembre 1999 contre lequel Fayçal X... a formé opposition et se confond

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONFIRME, PAR ADOPTION DE MOTIFS, ET SANS DONNER AUCUN MOTIF PROPRE, UN JUGEMENT D'ITERATIF DEFAUT QUI N'EN COMPORTE ABSOLUMENT AUCUN;

de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a estimé que Destin X... avait fait itératif défaut et a déclaré non avenue son opposition contre l'arrêt rendu par défaut le 11 février

droit aux réquisitions du ministère public et à la demande du prévenu en annulant le jugement déféré en considération de l'aggravation de la peine prononcée par le tribunal alors qu'il statuait sur itératif

produit un certificat médical dont il résultait que son état de santé ne lui permettait pas de comparaître à l'audience ; Attendu que pour constater l'opposition non avenue par jugement rendu par itératif

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 juin 1997, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de vol, a donné itératif défaut à son encontre et déclaré

N... a été condamné par arrêt rendu par itératif défaut le 19 juin 2003, que l'arrêt porte la mention de sa signification à parquet général le 12 novembre 2003, que M.

(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 10 AVRIL 1973, QUI, STATUANT PAR ITERATIF DEFAUT, L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION A UN ARRET DE DEFAUT

(RENE), CONTRE UN ARRET D'ITERATIF DEFAUT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 MAI 1967, QUI, DANS DES POURSUITES POUR VOLS, L'A DEBOUTE DE SON OPPOSITION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE PAR VOIE D'ITERATIF DEFAUT CONTRE LE PREVENU NON COMPARANT AU MOTIF QU'IL AVAIT ETE REGULIEREMENT

SIMON) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 26 AVRIL 1972, QUI A DECLARE NON AVENUE SON OPPOSITION A UN ARRET DE LA MEME COUR, DU 9 FEVRIER 1972, L'AYANT CONDAMNE PAR ITERATIF

ou par itératif défaut, l'appel court à compter de la signification du jugement quel qu'en soit le mode, c'est à la condition que cette signification ait été faite conformément aux prescriptions des articles

ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET D'ITERATIF DEFAUT A FAIT REVIVRE L'ARRET DE DEFAUT DU 18 MARS 1983 QUI, POUR CONFIRMER LE JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1982, AYANT

Josué, tendant à la révision du jugement d'itératif défaut, prononcé le 26 avril 1991 par le tribunal correctionnel de POITIERS, chambre spécialisée en matière militaire, qui, pour insoumission en temps

Par un second jugement d'itératif défaut du 17 décembre 2015, son opposition a été déclarée non avenue, décision dont il a interjeté appel, ainsi que le ministère public. 3.

D'APPEL A VIOLE LA CONVENTION CI-DESSUS RAPPELEE ; QU'IL Y A LIEU, DES LORS, DE PRONONCER, DANS L'INTERET DE LA LOI ET DU CONDAMNE, LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE ET PAR SUITE CELLE DE L'ARRET D'ITERATIF

mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 494 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a donné itératif