P... a perçu à compter du 1er juillet 2010 une rémunération brute en tant que joueur professionnel de 2.990 € plus une rémunération en qualité de chargé de communication de 910 €, soit une rémunération

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'au cours de l'année 1990, la société ALM Evreux Basket a employé quinze joueurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1338 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DELOFFRE, JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL AVAIT CONTRACTE

X... une convention stipulant l'engagement de celui-ci à compter du 1er juillet 2005 en qualité de joueur professionnel, cet engagement devant devenir définitif en cas de réalisation de conditions relatives

de la direction technique du club, et l'entraîneur titulaire du certificat de formateur responsable du centre de formation des joueurs professionnels ne peuvent, sous peine de résiliation de contrat,

du 30 juin 2010; - 2ème contrat de joueur professionnel signé le 6 janvier 2012 pour 4 saisons 2011/2012 à 2014/2015 (pièce n°6 c); - 3ème contrat : avenant au contrat de joueur professionnel du 6 janvier

non rémunérés en espèces, d'autre part, réintégré dans l'assiette des cotisations dues par cette société le montant de sa participation à la constitution d'un pécule de fin de carrière destiné aux joueurs

octobre 2009, la troisième au 1er octobre 2010 et la quatrième au 1er octobre 2011 » ; qu'en retenant néanmoins que le montant de la commission n'était déterminable « qu'à l'expiration du contrat de joueur

fois la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année considérée ; Attendu que pour dire que les cotisations dues par l'association stade Saint-Lois, section basket-ball, du chef d'un joueur

[X] a été engagé en qualité de joueur professionnel par la société [4] (le club [4]) à compter du mois de juillet 2015 par contrat à durée déterminée renouvelé le 2 juillet 2017 pour une nouvelle saison

X... a été engagé le 1er septembre 2003 en qualité de joueur professionnel par l'association Stade Poitevin volley ball selon contrat à durée déterminée pour la saison 2003-2004 ; que le joueur a mis fin

, dans les clubs de ligue ou de ligue 2 utilisant des joueurs professionnels comme le [6] ; que si Monsieur [U] [V] a produit un diplôme d'entraîneur qui lui a été délivré le 23 septembre 1975 par l'[1

S'agissant du second grief, la SASP ASSE LOIRE prétend que plusieurs joueurs de l'équipe professionnelle de football se sont plaints des méthodes d'encadrement employées par Laurent X....

Nous vous rappelons que ces séances sont obligatoires et font partie intégrante de vos obligations de joueur professionnel.

X..., joueur professionnel de football, avait contracté, le 20 juillet 1970, un engagement avec l'Association sportive d'Angoulême (ASA) pour une durée de deux saisons moyennant une rémunération mensuelle

W... ont conclu le 29 juillet 2009 un contrat de joueur professionnel à durée déterminée, pour une durée de 2 saisons, expirant à la fin de la saison 2010/2011, soit le 30 juin 2011 ; ce contrat a été

X... a été embauché suivant contrat du 30 mai 1984 en qualité de joueur professionnel de football par l'association l'Olympique lyonnais pour une durée de trois saisons expirant à la fin de la saison 1986

120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE POUR DETERMINER L'ASSIETTE DES COTISATIONS; ATTENDU QUE DELOFFRE, ENGAGE POUR DEUX ANS PAR CONTRAT DU 20 JUILLET 1970 PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE D'ANGOULEME, COMME JOUEUR