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2 152 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Z... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 octobre 2017 rejetant sa demande de mise en liberté, a déclaré régulière la détention provisoire de M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427285

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, il était constant Stéphane X... était placé en détention provisoire depuis le 29 octobre 2004 et que, par ordonnance du 16 juin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04014

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

M... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04015

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

L... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01463

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

par ordonnances du juge d'instruction des 29 septembre 2008 et 12 septembre 2017, portant notamment sur un cautionnement judiciaire, outre la mainlevée des saisies pénales décidées par ordonnances des

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427510

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

placé en détention provisoire depuis le 29 octobre 2004 et que par ordonnance du 16 juin 2006, le juge d'instruction l'avait mis en accusation devant la cour d'assises de La Vienne, ce dont il résultait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01702

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Par ordonnance du 16 mars 2020 le juge des libertés et de la détention a saisi la chambre de l'instruction aux fins de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc11

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté et l'ordonnance du juge d'instruction doit être confirmée (arrêt, page 4) ; "1°) alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01696

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

en détention provisoire. 5.

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d79

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref délai ; "alors que nul ne peut être maintenu en détention sans avoir connaissance, si ce n'est par notification adressée dans les trois jours, du

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741cab5

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

de prise de corps a été mise à exécution ; que cette ordonnance continue à produire les effets d'un titre de détention jusqu'au jugement définitif des faits, objet de l'accusation ; qu'ainsi, le renvoi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04016

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

D... rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de V...

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cr

6137262acd58014677423713

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 5 octobre 2002, ordonnant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01706

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

En l'espèce, l'arrêt, après avoir annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la détention provisoire, énonce, sans autre analyse, qu'il y a lieu de constater

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04013

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

G... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que « suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de U...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04017

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

de remise en liberté de [B] [D] rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02119

Cassation

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par ordonnance en date du 17 avril 2020, le juge des libertés et de la détention a de nouveau prolongé, pour une durée de six mois, cette détention provisoire au visa de l'article 16 de l'ordonnance n°

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CC

cr

é la disjonction des poursuites exercéesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02206

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

en faisant valoir que le titre de détention était caduc par l'effet du premier jugement (n° 727/2017) en l'absence de disposition ordonnant le maintien en détention ; Attendu que, statuant sur l'appel

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