CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00432
7 février 2018
Z... de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 octobre 2017 rejetant sa demande de mise en liberté, a déclaré régulière la détention provisoire de M.
613726a0cd58014677427285
3 avril 2007
dans un délai raisonnable ou libéré pendant la procédure ; qu'en l'espèce, il était constant Stéphane X... était placé en détention provisoire depuis le 29 octobre 2004 et que, par ordonnance du 16 juin
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04014
12 juillet 2016
M... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de E...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04015
L... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de P...
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01463
14 octobre 2025
du juge des libertés et de la détention le plaçant sous contrôle judiciaire et ordonné la prolongation de sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03507
19 décembre 2018
par ordonnances du juge d'instruction des 29 septembre 2008 et 12 septembre 2017, portant notamment sur un cautionnement judiciaire, outre la mainlevée des saisies pénales décidées par ordonnances des
613726a4cd58014677427510
24 avril 2007
placé en détention provisoire depuis le 29 octobre 2004 et que par ordonnance du 16 juin 2006, le juge d'instruction l'avait mis en accusation devant la cour d'assises de La Vienne, ce dont il résultait
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01702
1 septembre 2020
Par ordonnance du 16 mars 2020 le juge des libertés et de la détention a saisi la chambre de l'instruction aux fins de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé pour une durée
613725afcd5801467741fc11
25 novembre 1997
provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté et l'ordonnance du juge d'instruction doit être confirmée (arrêt, page 4) ; "1°) alors que la détention provisoire ne peut être ordonnée
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01696
en détention provisoire. 5.
61372616cd58014677422d79
16 novembre 1999
X... sans que celui-ci en soit informé dans un bref délai ; "alors que nul ne peut être maintenu en détention sans avoir connaissance, si ce n'est par notification adressée dans les trois jours, du
6137254fcd5801467741cab5
20 décembre 1990
de prise de corps a été mise à exécution ; que cette ordonnance continue à produire les effets d'un titre de détention jusqu'au jugement définitif des faits, objet de l'accusation ; qu'ainsi, le renvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04016
D... rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de V...
6137262acd58014677423713
14 janvier 2003
de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, en date du 5 octobre 2002, ordonnant
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01706
En l'espèce, l'arrêt, après avoir annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de la détention provisoire, énonce, sans autre analyse, qu'il y a lieu de constater
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00744
14 mai 2024
du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04013
G... rendue par le juge d'instruction et prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que « suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de U...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04017
de remise en liberté de [B] [D] rendue par le juge d'instruction et a prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que, suivant ordonnance du 17 décembre 2015, le juge d'instruction a ordonné la
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02119
29 septembre 2020
Par ordonnance en date du 17 avril 2020, le juge des libertés et de la détention a de nouveau prolongé, pour une durée de six mois, cette détention provisoire au visa de l'article 16 de l'ordonnance n°
é la disjonction des poursuites exercéesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02206
23 août 2017
en faisant valoir que le titre de détention était caduc par l'effet du premier jugement (n° 727/2017) en l'absence de disposition ordonnant le maintien en détention ; Attendu que, statuant sur l'appel
Page 4 sur 108
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.