tendant à accroître leur caractère humide favorisant ainsi l'implantation d'une faune plus diversifiée et de ne pas entretenir ces parcelles pour que s'y développe une végétation propice à attirer des lapins

[K] relative à la consultation du fichier LAPI et a dit que la procédure était exempte de nullité jusqu'à la cote D1317 incluse, alors : « 1°/ que d'une part, la consultation du système de lecture automatisée

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Latin

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la consultation par les enquêteurs, des données des fichiers « LAPI » et de l'exploitation des données

annexe ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 10 février 2004), que le Groupement agricole d'exploitation en commun Hirissou (le GAEC), victime de dégâts causés à ses vignes par des lapins

police et de gendarmerie nationales ainsi que des douanes, individuellement désignés et dûment habilités à cette fin par leur chef de service ; que lorsqu'ils ne consultent pas eux-mêmes le fichier LAPI

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de la société Etablissements LALINE, 11, Place de la République à Ars-sur-Moselle

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche en ce qu'elle concerne le système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI), et sa deuxième branche 3.

contre l'ACCA de Villeneuve de la Raho ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 février 1997), que, victime de dégâts causés par des lapins

façon constante de 1990 à 1999, l'exposant faisait valoir qu'elle était versée annuellement au personnel qui avait participé à l'activité de nettoyage-réparation pendant la période d'arrêt d'activité laminage

l'ordonnance de renvoi ou sur la citation qui les a saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Patricia Y..., épouse X..., autorisée à construire une maison et un local destiné à l'élevage des lapins

référé, le 25 août 2022, l'association L214 (l'association) a mis en ligne sur son site internet une vidéo réalisée sans autorisation dans les bâtiments de la société Du Moulin (la société), élevant des lapins

l'association), qui a pour but la protection des animaux, a mis en ligne, sur son site internet, une vidéo tournée, sans autorisation, dans les locaux de la société de Camblec (la société) élevant des lapins

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 2021), la société [2] (la société) a procédé à la fermeture de son activité d'aciérie le 31 mars 2009, conservant son activité de laminage.

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 426-7 du code de l'environnement ; Mais attendu qu'ayant rappelé que le GAEC invoquait des dommages provoqués le 30 septembre 2010 par des lapins

l'intention des professionnels de la photo, dénonçant " l'incompétence notoire " de l'ancien dirigeant de la société PHOTOMATON, son " intelligence avec l'ennemi " et ses appétences sexuelles de " chaud lapin

[Z] a été identifié grâce au résultat de la consultation du système LAPI. 13.

dans les procédés métallurgiques en débat ; que la société Aperam soutenait que les procédés métallurgiques qu'elle mettait en oeuvre répertoriées sous les rubriques de la nomenclature ICPE n° 2560 (laminage