X..., déclare être elle-même passée à pied ou par véhicules motorisés par le passage commun de « la Placette », comme les précédents propriétaires Fulcrand-Bouyer, tandis que M.

Louis et Jonathan X...et André Y...et leurs enfants et se fondant sur l'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) tenant à l'installation de ces ouvrages, la commune d'Herblay les a assignés

Comme l'a souligné avec raison le jugement attaqué, les ouvrages ont été réglés dans leur intégralité, à l'exception toutefois de la maison d'habitation, par les époux H... qui ont pris possession des

que le sol du jardin « privatif » des époux Y... ne pouvait être une partie commune dès lors que l'article 5 du règlement de copropriété précise sans ambiguïté que le droit de creuser une piscine dans

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux époux Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

acquise par les époux [P] a été l'objet d'inondations qui ont endommagé divers biens mobiliers installés en sous-sol ; se fondant, à titre principal, sur les dispositions des articles 1641 à

à usage d'habitation ainsi que les locataires de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal situé dans un bien acquis par la voie de la préemption (...) ne peuvent s'opposer à l'exécution de travaux

servant à l'habitation des époux tant à titre principal qu'à titre secondaire, seront présumés appartenir à la future épouse » ; que Mme Y... entend exercer la reprise de l'ensemble de meubles meublants

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer aux consorts Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par

des intérêts patrimoniaux communs de sorte que la nullité de forme affectant la signification du jugement n'a pas fait grief à Mme X...qui a manqué à son obligation de loyauté vis-à-vis du créancier commun

d'habitation à son fils et à sa famille ; que les justificatifs avancés par M.

être exercée dans le même délai que son action contre le responsable ; que l'action directe diligentée par la victime contre l'assureur de l'auteur du dommage est soumise à la prescription de droit commun

deux biens immobiliers pendant leur vie commune : d'une part, le 26 août 1993, un pavillon d'habitation situé ...à Garges les Gonesse, d'autre part, le 31 mars 1999, un ensemble immobilier situé Zac Font

X... ne peut valablement soutenir avoir ignoré cette résiliation partielle et la conclusion du bail d'habitation le 25 septembre 2004, occupant toujours les lieux avec l'enfant commun depuis cette date

La localisation de la surface ABCD résultant d'un plan annexé au titre de propriété de Madame R... W..., c'est en vain que les époux U... contestent que les lieux ne sont pas clairement localisés.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué, partiellement confirmatif par substitution de motifs, d'AVOIR dit que le cadastre de la commune de [...] section A, concernant la limite séparative de la parcelle [

septembre 2006, laissant leurs cinq enfants pour leur succéder, Bernard, Eliane, Pierre, Danièle et Jean-Luc ; qu'un jugement a ordonné la liquidation et le partage de la communauté ayant existé entre les époux

qui constituent une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, qui rendent intolérable le maintien de la vie commune et permettent de prononcer le divorce des époux aux torts de l'époux

Primo D... précise autoriser son petit-fils Philippe à transformer en habitation le poulailler ; qu'il ne s'agit pas d'un hangar ainsi qu'il est soutenu par les époux René et Yvette X... ; qu'il n'est

depuis février 2005, ce qui représente 19 ans de vie commune, mais le divorce interviendra par arrêt de ce jour, de sorte que l'union aura duré 27 ans ; L'âge et l'état de santé des époux Qu'à la