X..., médecin libéral de permanence, a été sollicité par le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels du Service d'aide médicale urgente (SAMU) afin d'effectuer une consultation

X..., médecin libéral, ne pouvait bénéficier de la remise, prévue par le sixième alinéa de l'article L. 243-5, des pénalités, majorations de retard et frais de poursuite dus à la CARMF à la date du jugement

R... est fonctionnaire d'Etat rattaché au ministère de l'Education nationale, que cette fonction ne saurait être assimilée à la pratique de la médecine libérale, M.

Il ressort des pièces versées aux débats en cause d'appel qu'un passage de Mme Khadija Y... du statut de médecin salariée de la SCP Z... à celui de médecin collaborateur libéral était en projet et que

libéraux au collège 1 de sorte qu'a été maintenu le refus de la commission d'organisation électorale d'inscrire la liste présentée par le Syndicat des médecins libéraux aux collèges 2 et 3.

Il apparaît en outre que : - ces médecins et étudiants en médecine n'étaient pas immatriculés et cotisants soit au régime des médecins libéraux, soit en qualité de travailleurs indépendants. - les honoraires

X... a exercé la profession de médecin en qualité de praticien des hôpitaux, à titre libéral et en tant qu'expert judiciaire ; qu'ayant sollicité de la caisse autonome de retraite des médecins français

, ni chiffrées, et qu'il relevait donc de la liberté du médecin libéral de décider de modifier ses modalités d'intervention au sein de l'établissement dans lequel il intervenait ; qu'en se bornant à constater

, 1251 du Code civil ; Attendu que celui qui acquitte la dette d'autrui n'est subrogé dans les droits du créancier qu'aux conditions et cas prévus par ces textes ; Attendu que la section des médecins

du 4 décembre 1998 ; que l'article 5-8 de ladite Convention définit une rémunération forfaitaire annuelle par patient ; que la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux

possibilité aux dispensaires et centres médicaux de délivrer sous certaines conditions des médicaments ; ""- la seconde prévue par l'article 17 du décret de 1955 et l'article 594 qui prévoit que certains médecins

ETAIT DUE DEVAIT ETRE CALCULEE SUR LA BASE DU SEUL SALAIRE ANNUEL PERCU PAR L'EMPLOYEUR AU SERVICE DUQUEL IL SE TROUVAIT LORS DE L'ACCIDENT A L'EXCLUSION DES REVENUS QU'IL RETIRAIT DE L'EXERCICE DE LA MEDECINE

erreur matérielle affectant l'arrêt n 717 FS-D prononcé le 3 juin 2003 sur le pourvoi n° G 01-11.051 opposant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) au Syndicat des médecins

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse d'allocations familiales a réclamé à Mme X..., médecin libéral, le remboursement de l'allocation de garde d'enfant à domicile perçue par celle-ci du 1er janvier

X..., médecin sous contrat d'exercice libéral auprès de la Polyclinique mutualiste d'Amberieu-en-Bugey, a pratiqué sur M.

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui commençait l'exercice libéral de la médecine, a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui lui a refusé d'exercer dans le secteur

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'exerçant simultanément une activité de praticien hospitalier contractuel à temps partiel au sein du centre hospitalier universitaire de Nîmes, et une activité de médecin

pourvoi en cassation formé par un syndicat en tant que tel, même si, sans droit, il a été partie devant le tribunal ; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme X..., d'une part, le syndicat des médecins

Y... exerçant à Igney (88610) informait la Caisse autonome de retraite des médecins français de son exercice en médecine libérale et sollicitait son affiliation à cette caisse ; que par courrier du 1er

Y... exerçant à Igney (88610) informait la Caisse autonome de retraite des médecins français de son exercice en médecine libérale et sollicitait son affiliation à cette caisse ; que par courrier du 1er