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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01877
19 octobre 2016
[U] avait été promu au statut de cadre, coefficient 390, à l'occasion d'un changement de poste s'accompagnant d'une extension importantes de ses responsabilités tandis que la salariée
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00947
30 mars 2016
atteinte à la dignité du salarié ; qu'en ne réintégrant pas M.
61372315cd58014677405308
14 mai 1998
civile; que, d'autre part, ayant relevé les témoignages Sanchez et Huart, la cour d'appel, qui indique que la portée de ces témoignages qui renferment des allégations de faits de nature à porter atteinte
61372118cd580146773f0f20
29 novembre 1989
part, que la suspicion pesant sur un salarié de haut niveau ayant la responsabilité de toute la cuisine d'un hôtel à renommée internationale, d'avoir commis des manquements en matière d'hygiène alimentaire
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00354
27 mars 2024
, que seul un poste administratif pourrait éventuellement convenir à la salariée, la cour d'appel a violé les textes susvisés.
61372331cd58014677406a3a
28 octobre 1998
la société Relec Froid n'a jamais proposé au salarié un poste adapté à ses nouvelles possibilités physiques ; que le maintien du salarié à son poste impliquant le port de charges supérieures à 20 kg, n'a
6137250bcd5801467741a803
16 mai 2007
pays ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à retenir le seul critère du maintien d'un régime de retraite du Royaume-Uni à la demande du salarié pour retenir l'applicabilité de la loi anglaise, sans
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00702
9 juin 2022
Faits et procédure 1.
6137249dcd58014677416f8e
19 octobre 2005
, d'une annexe à un acte de cession d'actions déclarant d'une part : "je vous confirme que votre contrat de travail avec la société SCAC Fisons sera maintenu en l'état" et, d'autre part : "votre fonction
61372451cd580146774147c8
13 juillet 2004
instance l'opposant à une autre salariée, Mme Y..., à laquelle M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00914
21 octobre 2020
du salarié sur ce site pour créer un poste supplémentaire à Rebais où il a été envisagé de transférer le contrat de travail du salarié, étant précisé que dans la mesure où celui-ci a, le 7 avril 2016,
613724b0cd580146774178d7
28 mars 2007
estimant néanmoins que l'employeur, en dépit des tentatives de reclassement mises en oeuvre et des multiples aménagements de poste auxquels il avait procédé pour maintenir la salariée dans l'entreprise
61372514cd5801467741acf5
30 mai 2007
définitive à tous postes dans l'entreprise alors que l'article 27 de la convention collective concerne le cas d'un salarié malade ou accidenté lorsque l'intérêt de l'entreprise impose un remplacement,
613722e8cd580146774030eb
14 mai 1997
de se soumettre à un ordre de changement de poste n'entraînant pas une modification substantielle du contrat de travail constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00591
18 mai 2022
avait précédemment refusé à titre de modification de son contrat de travail ainsi que deux autres postes correspondant à ses compétences, et ensuite constaté que la salariée, dans le questionnaire qui
613722a9cd580146773ffcc9
6 février 1996
sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; alors, de troisième part, que l'embauche de la salariée ne répondait pas à la nécessité de pourvoir un poste vacant
613723cacd5801467740e349
27 juin 2001
Y..., se prévalait auprès des salariés de l'UAP du soutien de M. X... dans ses tentatives de débauchage, et que la majorité des salariés débauchés provenaient du service de M.
6137222bcd580146773facdd
7 avril 1994
X... et pour les autres salariés que ce treizième mois soit calculé sur 1/12e de la rémunération annuelle, diminuée du demi treizième mois de l'année en cours, des primes de rendement, et majorée de congés
613723becd5801467740d911
13 juin 2001
précision, que l'employeur ne justifiait pas de l'impossibilité où il se trouvait de maintenir le contrat de travail du salarié, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00544
29 mai 2024
, alors que la charte informatique et le règlement intérieur de La Poste prohibent l'utilisation du matériel de l'entreprise à des fins autres que professionnelles et précisent que l'accès à des sites
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