U..., étant le conjoint de Madame G..., elle-même restée salariée de la SARL Bip Bip Courses.

vendu dans des conditions ayant donné lieu à remise est sanctionnée par la restitution, par le concessionnaire, des aides à la vente dont il a bénéficié à l'occasion de chacune de ces ventes, l'arrêt

X..., qui a vendu son véhicule par internet, l'a remis à son acquéreur, après l'inscription du montant du prix de la vente au crédit de son compte ouvert auprès de la banque BNP Paribas (la banque) ; que

négoce, J et B Bodet, SDVN, SINA et SONADIP, concessionnaires exclusifs de plusieurs marques automobiles, ont fait assigner la société Ouest distribution courtage (ODC), lui reprochant de vendre des véhicules

A..., expert mandaté par la société d'assurance Aréas dommages et du rapport d'expertise judiciaire, que M.

à Daniel X..., un lot de véhicules pour une somme de 56 000 francs dont le règlement devait être remis à Me Y..., représentant des créanciers; qu'outre le fait que ces deux factures ont été antidatées

dans le boîtier vendu.(....).

à l'attention des clients (permettre aux clients de vérifier que les prestations vendues sont bien réalisées), • la lutte contre le vol des véhicules, • le renforcement de la sécurité des collaborateurs

Y..., ait toléré la pratique consistant pour des salariés à acheter et vendre des véhicules dépannés par le garage, dont rien n'indique que les nouveaux dirigeants de la société Stavi en aient connaissance

(les consorts Y...) ont vendu à la société civile immobilière Alsel (la SCI), avec l'entremise de la société Andrau immobilier, agent immobilier, le rez-de-chaussée d'un immeuble, où avait été exploité

A..., auquel le document non altéré devait revenir que le prévenu lui avait affirmé que son attestation avait été égarée ; que X... ne pouvait ignorer que l'attestation ainsi remise à son client, M.

ALORS QUE le garagiste réparateur, tenu d'une obligation de résultat à l'égard de son client, a l'obligation de se renseigner sur les préconisations techniques émanant du constructeur du véhicule sur lequel

; qu'il était prévu que les véhicules pouvaient être vendus sous réserve d'être remplacés simultanément par d'autres véhicules sur lesquels le gage devait porter automatiquement, le gage devant être maintenu

par la société Sofigarant ; que cette société était mandatée pour vérifier en présence d'un membre du personnel de la société, une fois par mois, l'inventaire valorisé des véhicules correspondant au gage

son directeur financier ; qu'il en résulte qu'elle vend l'essentiel de ses produits aux plombiers (14 %), aux maçons (14 %) et aux entreprises de travaux publics (49 %), et qu'elle n'en vend qu'une très

Sur ce dernier point, Francis Y... fait valoir que depuis plus de 30 ans, il a été amené à vendre les produits offerts par la société à plusieurs types de clients : - produits de papeterie, assez tôt

récépissé de déclaration d'achat effectuée le 5 février 2010 à la préfecture que ledit véhicule a été vendu à la requérante non par la société SNDA mais par la société CM CIC BAIL le 29 janvier 2010 et

étaient vendus en France à des prix comparables toute taxe comprises des véhicules vendus par des fournisseurs allemand, que toutefois aucun élément ne démontre que M.

société Axa France IARD (Axa), assigné en responsabilité cette société dont l'assureur, la société GAN, est intervenue volontairement à l'instance et a mis en cause la société Iveco, constructeur du véhicule

Ainsi l'Asie et le Moyen Orient représentent 52 % du volume des ventes mondiales et la Chine est désormais le premier marché mondial avec 22 millions de véhicules vendus en 2013 avec une croissance annuelle