X... avait manqué gravement à ses obligations de délicatesse, de confraternité, de modération, de courtoisie et de probité ; qu'ainsi, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations

, de délicatesse, de loyauté, de confraternité, d'honneur et de probité. 2.

Y... à l'égard de son bâtonnier ne constituaient pas un manquement au principe de délicatesse, tout en confirmant, la décision entreprise qui avait retenu, dans son dispositif, pour fixer la sanction,

[X] la sanction de la radiation pour des manquements à la loyauté, à la délicatesse, à la confraternité, à l'honneur et à la probité. 2. M. [X] a formé un recours contre cette décision.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Le conseil de discipline a contourné la difficulté résultant de la prohibition légale en déduisant du défaut de paiement un manquement aux règles de délicatesse, de loyauté et de probité.

d'appel a fait la recherche prétendument omise ; Attendu, enfin, qu'ayant constaté que l'activité de la société Delical auprès de la clientèle allemande en qualité de représentant des produits concurrents

à son devoir de délicatesse ; que le moyen n'est dès lors pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

pas le caractère délibéré du manquement en constatant simplement que Gérard Y... connaissait les lieux, qu'il savait, d'une part, qu'il lui faudrait négocier un virage délicat en présence de nombreuses

P... aux obligations de probité, d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse et de courtoisie prévues à l'article 1er du règlement intérieur national de la profession d'avocat

I... fait grief à l'arrêt de dire que les faits reprochés constituent un manquement aux principes d'honneur et de probité, de prononcer une peine d'un an d'interdiction temporaire d'exercice, de relever

12 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie du chef d'abus de confiance contre Inès X..., épouse Y..., après relaxe de la prévenue, a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu le mémoire produit

de marques passion renvoie aux données bien connues des rapports entre donneurs d'ordre et façonniers, que la SA Decathlon serait le donneur d'ordre et Promiles le façonnier ; que le donneur d'ordre est

ou d'un nouveau produit du tabac que la photographie d'un véhicule automobile participant à une course ou un sportif recevant un prix, sur lesquelles apparaissent des marques de fabricants de tabac qui

[W] fait grief à l'arrêt de dire qu'il a manqué au principe de délicatesse et, ainsi, violé l'article 1.3 du RIN, alors, selon le moyen : 1°/ que le collaborateur, qui laisse une messagerie électronique

; Sur le pourvoi de Stéphane X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident mettant en cause deux

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession de probité, de délicatesse et d'honneur, et a en conséquence, violé l'article 1.3 du

[R], notaire, aux fins de destitution, pour divers manquements, notamment, aux règles comptables de la profession. 2. Par jugement du 25 janvier 2022, M.