dans les annuaires du téléphone, notamment l'annuaire des professionnels dénommé Les Pages Jaunes ; que la société France-Télécom a recueilli, après sa création par la loi du 2 juillet 1990, trois marques

société Fleury-Michon devant le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, pour qu'il soit fait interdiction à cette société de poursuivre des actes de contrefaçon par imitation d'une marque

Green de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Dipartex ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Golfer Green (société Golfer) est titulaire de trois marques

RICARD A DEPOSE LE 25 FEVRIER 1974 ET UTILISE, SOUS FORME D'ETIQUETTE, UNE MARQUE COMPLEXE, COMPOSEE DE LA DENOMINATION "PASTIS 42 " ET D'UNE VIGNETTE POUR DESIGNER UN PASTIS ; QUE, PRETENDANT QUE LA MARQUE

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Verrerie de Biot, titulaire de la marque

AVAIENT DISTINGUE DANS LEURS CONCLUSIONS D'APPEL, LE MOYEN DEDUIT DE L'USURPATION DE LEUR NOM PATRONYMIQUE, ET CELUI TIRE DE LA CONTREFACON DE LEURS MARQUES COMPLEXES, ET QUE L'ARRET QUI A PRETENDU REDUIRE

X..., alors, selon le pourvoi, que le droit sur une marque complexe comporte un droit sur l'un de ses éléments isolés, lorsque, d'une part, cet élément est séparable, lorsque, d'autre part, il est protégeable

et la marque complexe comportant cette dénomination, n 99 806 337, déposée le 30 juillet 1999, d'autre part, la société Allez les Bleus qui a déposé le 8 décembre 2000 une marque complexe n 003 071 526

fort et distinctif de la marque complexe, qu'il existe dès lors une ressemblance visuelle entre la mention du nom Léonidas et la mention du nom Belidas en caractères bâtons, que les deux signes résonnent

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 2 juillet 2002), que la société La City, titulaire de la marque

régulièrement déposées et renouvelées pour désigner des vins de Champagne, la marque dénominative "Y..." n° 1 349 270 déposée le 24 juin 1966, la marque complexe semi-figurative "Piper Y..." n° 1 257

X... fait grief à la Cour d'appel d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, l'incorporation dans la marque complexe "Château La Tour Haut-Caussan" du toponyme "Château Latour", avec une

désigner en classe 33 ter "vins, vins mouseux et vins de provenance française, à savoir Champagne", a poursuivi judiciairement la société Champagne Trouillard (société Trouillard), titulaire de la marque

Z... avait déposé en 1978 la seule marque dénominative "La Marmotte", cependant que lui-même avait déposé en 1982 une marque complexe à la fois dénominative et figurative ; qu'en ne recherchant pas en

soient négligeables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Complices ayant déposé une demande d'enregistrement n° 05.3.398.219 de la marque complexe semi-figurative "Complices Eagle"

" Le Platane " pour désigner un fromage et que, le 1er février 1991, le Groupement des laiteries coopératives de Charentes-Poitou (le Groupement) a déposé une marque complexe constituée d'une feuille

DEPOSEE DANS SON ENSEMBLE, QUE LES JUGES DU FOND ONT ISOLE CHACUN DES ELEMENTS DE MARQUES COMPLEXES POUR LES COMPARER AUX APPELLATIONS DU CONTREFACTEUR; QUE LES MARQUES DEPOSEES PIF Z..., PIFOU Z...,

par la société Castel frères constituait, tout à la fois, la reproduction et l'imitation du signe CJP dans sa présentation graphique particulière constituant un élément distinctif détachable de la marque

soient négligeables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Complices ayant déposé une demande d'enregistrement n 06.3.406.024 de la marque complexe semi figurative "Complices Eagle" pour

soient négligeables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Complices ayant déposé une demande d'enregistrement n 05.3.406.024 de la marque complexe semi figurative "Complices Eagle" pour