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183 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00888

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne l'association ABCD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00153

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme [R] de l'ensemble de ses demandes fondées sur un harcèlement moral, dont sa demande de nullité du licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

métier" ; Pour les motifs susvisés, la convention de forfait jour existant devait trouver application pour la salariée et il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

W... d'une demande de rapport dans le cadre d'un contrôle anti-blanchiment à faire sur les comptes d'un client à réaliser le matin même, date butoir, alors que la direction avait été saisie de la demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210243

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

[A], et lui-même avaient décidé de le faire « changer de métier » ; - annonce publique le 15 septembre 2005 du fait qu'il était « démis de ses fonctions » ; nombreuses demandes de rendez-vous adressées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01646

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Par arrêt du 27 octobre 2017, la cour d'appel a confirmé le jugement sauf à préciser que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail était devenue sans objet et dit que la prise d'acte de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00397

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

un malaise'' indiquant qu'elle rentrait voir son médecin ; QU'il est tout aussi constant que Mme H... avait fait l'objet d'une intervention chirurgicale et a été arrêtée du 13 septembre au 5 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

de surveillance) devait travailler dans un espace entouré d'une paroi vitrée, qu'elle avait fait l'objet d'un contrôle lors de son arrêt de travail et que vingt-huit salariés avaient signé une pétition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01824

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement de ses congés payés pour la période postérieure au 1er juin 2004 alors, selon le moyen, que la prescription quinquennale avait été interrompue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[W] fait valoir qu'il devait demander des congés au directeur général alors que cette demande ressort d'une organisation normale des services et ne compromet pas le statut de l'intéressé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01049

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Dans la mesure où l'objet de la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00446

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire juger qu'elle avait été victime d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de faire, en conséquence, prononcer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01754

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... évoque la prescription arguant que les faits datent de 2009, mais les faits reconnus en Avril 2012 sont probants ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10739

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes tendant à dire nulle et annuler la révocation, voir ordonner

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00205

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Les relations sont devenues plus tendues de ce fait avec elle " ; Attendu que M C...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10152

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

D... de ses demandes, que le fait que ce dernier soit titulaire d'un diplôme bac+5 ne pouvait justifier la demande de reclassification en l'absence de toute position de commandement à l'égard d'autres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10822

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

C... n'a fait l'objet d'aucun rappel à l'ordre au sujet du non-respect de ses horaires de travail et que l'employeur qui ne verse aux débats que l'attestation de Mme L...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10566

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

plusieurs attestations, courriers, documents médicaux, non utilement contestés par le mandataire liquidateur, desquels il résulte qu'elle faisait l'objet sur son lieu de travail de brimades, pressions

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

l'objet de harcèlement moral, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes indemnitaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen :

Source officielle

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