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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00888
28 mars 2012
l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne l'association ABCD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00153
2 février 2022
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme [R] de l'ensemble de ses demandes fondées sur un harcèlement moral, dont sa demande de nullité du licenciement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875
19 octobre 2016
métier" ; Pour les motifs susvisés, la convention de forfait jour existant devait trouver application pour la salariée et il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552
22 mai 2019
W... d'une demande de rapport dans le cadre d'un contrôle anti-blanchiment à faire sur les comptes d'un client à réaliser le matin même, date butoir, alors que la direction avait été saisie de la demande
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210243
30 mars 2017
[A], et lui-même avaient décidé de le faire « changer de métier » ; - annonce publique le 15 septembre 2005 du fait qu'il était « démis de ses fonctions » ; nombreuses demandes de rendez-vous adressées
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01646
27 novembre 2019
Par arrêt du 27 octobre 2017, la cour d'appel a confirmé le jugement sauf à préciser que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail était devenue sans objet et dit que la prise d'acte de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00397
13 mars 2019
un malaise'' indiquant qu'elle rentrait voir son médecin ; QU'il est tout aussi constant que Mme H... avait fait l'objet d'une intervention chirurgicale et a été arrêtée du 13 septembre au 5 décembre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
de surveillance) devait travailler dans un espace entouré d'une paroi vitrée, qu'elle avait fait l'objet d'un contrôle lors de son arrêt de travail et que vingt-huit salariés avaient signé une pétition
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01824
21 septembre 2011
X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement de ses congés payés pour la période postérieure au 1er juin 2004 alors, selon le moyen, que la prescription quinquennale avait été interrompue
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00488
5 mai 2021
[W] fait valoir qu'il devait demander des congés au directeur général alors que cette demande ressort d'une organisation normale des services et ne compromet pas le statut de l'intéressé
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01049
2 juin 2016
Dans la mesure où l'objet de la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00446
8 avril 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à faire juger qu'elle avait été victime d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de faire, en conséquence, prononcer
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216
3 février 2017
[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01754
5 décembre 2018
Y... évoque la prescription arguant que les faits datent de 2009, mais les faits reconnus en Avril 2012 sont probants ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10739
30 septembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes tendant à dire nulle et annuler la révocation, voir ordonner
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00205
10 février 2021
Les relations sont devenues plus tendues de ce fait avec elle " ; Attendu que M C...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10152
5 février 2020
D... de ses demandes, que le fait que ce dernier soit titulaire d'un diplôme bac+5 ne pouvait justifier la demande de reclassification en l'absence de toute position de commandement à l'égard d'autres
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10822
4 septembre 2019
C... n'a fait l'objet d'aucun rappel à l'ordre au sujet du non-respect de ses horaires de travail et que l'employeur qui ne verse aux débats que l'attestation de Mme L...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10566
12 avril 2018
plusieurs attestations, courriers, documents médicaux, non utilement contestés par le mandataire liquidateur, desquels il résulte qu'elle faisait l'objet sur son lieu de travail de brimades, pressions
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01339
10 juillet 2013
l'objet de harcèlement moral, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes indemnitaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes alors, selon le moyen :
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