litigieux avaient bien été fabriqués par les sociétés CCV et Volta ; alors, d'autre part, que les sociétés CCV et Volta faisaient à juste titre valoir dans leurs écritures que la comparaison des prix mentionnés

et Marc Y... coupable de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public; "aux motifs que, dans son article, Serge A... avait indiqué que le président du conseil de district, X... avait mentionné

Pour autant la Cour constate que ce DIP prétendument remis en septembre 2003 contient curieusement des renseignements datant de janvier, mars et octobre 2004 (ouverture des magasins de BORDS-LES-MIMOSAS

Z... et la société Z..., pris de la violation des articles 446, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que M.

rémunérer Dick X... dans les termes de cette convention ; que la matérialité du faux est reconnue en ce que les deux prévenus conviennent que la date portée sur ce document est inexacte ; qu'ils prétendent

aboutir, quelle que soit son issue, à leur nullité ; par ailleurs les intimés n'ayant saisi aucune juridiction d'une demande de nullité quelconque, le débat qu'ils entretiennent est sans objet ; enfin et surtout

supprimée l'indemnité de licenciement et, par voie de conséquence, l'indemnité de préavis, alors, d'autre part, que les termes de la lettre du 31 décembre 1979 n'autorisaient aucune interprétation ni surtout

au jour du paiement, majorée des intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2011 et de dommages-intérêts pour résistance abusive ; Aux motifs qu'il doit être constaté que le capital social mentionné

caractère partiel de l'assurance acquise avait été porté à la connaissance de l'intéressé, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ; alors, d'autre part, que la faute prétendument

O..., au contraire de l'opinion des premiers juges, met en exergue le caractère non réel et surtout non sérieux des reproches visés dans la lettre de licenciement, afférents au non-respect de la procédure

pénal, nul n'est responsable pénalement que de son propre fait et que l'arrêt qui constatait expressément que Gilbert Vignes n'avait pas participé aux "irrégularités" et "anomalies" constituant prétendument

allocations Assedic du 21 octobre 1991 au 31 décembre 1992 pour un montant total de 166 752,15 francs ; que 1 la fraude dans la déclaration est double : que, d une part, Charles X... a repris les mentions

Z..., la société Gliss auto sport et la société 4 X 4 évasion se plaignant de retards et d'un surcoût ont, au vu du rapport de l'expert désigné en référé, fait assigner M.

aucune conséquence juridique sur la propriété des titres mis en trust ; que l'administration fiscale s'est en réalité exclusivement fondée, dans sa proposition de rectification, sur le caractère prétendument

à un groupe dirigé par une personne "avertie", quand la qualité de l'emprunteur ne dispense pas la banque de s'assurer, en vue de la protection des tiers, de la situation financière de son client, surtout

Dans ces conditions, la production de l'accord collectif d'entreprise du 1er avril 2011 qui établit la nouvelle classification des emplois, laquelle ne fait pas mention de postes de gardiens ou de concierges

déchéance du droit aux intérêts, dans la proportion fixée discrétionnairement par les juges du fond, est la seule sanction encourue dans le cas où le taux contractuel et le taux effectif global prétendument

moyen : 1°/ que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'à supposer, comme l'a souverainement apprécié la cour, que la présence d'une fissure prétendument

pas de la date de la transcription du jugement prétendûment « en 2008 ».

document intitulé contrat de location de site web daté du 21 mai 2014 conclu entre elle-même, présentée comme le loueur et, en qualité de locataire, Carreluc, c'est-à-dire Monsieur X..., et faisant mention