de cadre, responsable de la production, du matériel et de la sécurité, a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 16 juin 1992 au 19 février 1993, reprenant à cette date une activité à mi-temps

et la fin de la phase test", la société Mes avantages ne contestant pas dans sa réponse du lendemain la date de fin de test à mi-août ; qu'il en ressortait clairement que le point de départ du test devait

nettoyage au titre de ses prestations non réglées par ses clientes, l'arrêt infirmatif attaqué a retenu que la résolution des contrats d'entretien litigieux devait être prononcée avec effet à la mi-octobre

X... qui rappelle que, depuis son accident du travail, il était à mi-temps; que ce seul élément démontre que M.

Elle a repris le travail en mi-temps thérapeutique du 6 décembre 2015 au 8 août 2016. 3.

délit d'exercice d'un travail clandestin par emploi de salarié dissimulé et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés qu'il était constant que l'employé Christophe Y..., embauché de la mi-juillet

prix des cent trente photocopieurs qu'elle détenait en stock, conformément à la contre-proposition matérialisée par les deux bons de commande qu'elle avait établis et dont l'un seulement reportait à mi-octobre

maternité du 13 septembre 1988 au 4 janvier 1989, puis en congé de maladie du 8 mars 1989 au 2 avril 1990 ; qu'ayant adressé à son employeur un certificat médical préconisant une reprise du travail à mi-temps

entretien approfondi de jalonnement de carrière" ; que ce texte s'impose à l'employeur ; que dès lors, en écartant en l'espèce l'existence d'une discrimination née de l'absence d'entretien professionnel de mi-carrière

février 1994 par le groupe GPF, son contrat de travail étant transféré le 1er septembre 2009 à la société Eurogem ; que, victime d'un accident du travail le 26 juillet 2010, il a repris ses fonctions en mi-temps

préjudice de caractère personnel et en énonçant pour retenir l'existence d'un tel préjudice que Mme X... avait dû à raison de la dégradation de son état de santé, passer à une activité professionnelle à mi-temps

litigieuses alors, selon le pourvoi, que les motifs de ladite ordonnance sont la reproduction exacte et intégrale, y compris les fautes de frappe ou d'orthographe (par ex. p. 7, 7e alinéa le "s" rajouté à "mi

mise en oeuvre de moyens informatiques importants ne justifiait pas, dans le souci d'une utilisation optimale de ce matériel, une réorganisation du secrétariat impliquant la suppression des postes à mi-temps

Y... lui-même dans ses conclusions, que son épouse avait travaillé à mi-temps et n'avait été salariée qu'en 1986 ni l'adoption par les époux d'un régime de séparation de biens, alléguée par celle-ci qui

accident de trajet, en arrêt de travail du 7 août 1997 au 16 janvier 1998 ; que, le 13 janvier 1998, le salarié a été déclaré apte par le médecin du travail à une reprise à l'essai dans le cadre d'un mi-temps

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte notarié du 20 août 1999, la société Mi

Le 4 avril 2014, après un arrêt de travail continu depuis le 18 novembre 2013, elle a repris son travail en mi-temps thérapeutique jusqu'à la rupture du contrat de travail.

2° / qu'en jugeant que Mme [G] n'était pas liée au SDIS 14 et au SDIS 41 par un contrat de droit public, aux motifs inopérants qu'elle avait ultérieurement refusé de signer deux nouveaux contrats à mi-temps