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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a84c9ba5988459c4c709
13 février 1989
du juge d'instruction ayant prescrit la mise en liberté sous contrôle judiciaire, a ordonné le maintien en détention provisoire de l'inculpé.
6079a8779ba5988459c4d5da
18 juin 2003
récidive, et faux et usage, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention, avec reprise des effets du mandat de dépôt initial, et
6137269dcd5801467742708a
9 mai 2007
stupéfiants, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 138 du code de procédure
6079a8d79ba5988459c4f178
5 février 2002
pour tentative de vol avec arme, a annulé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention.
6079a8df9ba5988459c4f259
19 février 2002
, dans l'information suivie contre X... pour violences aggravées, a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant la mise en liberté sous contrôle judiciaire de celui-ci
61372540cd5801467741c338
20 octobre 1993
l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire, dit que le mandat de dépôt reprendrait son plein effet et s'est réservé le contentieux de la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le
SE, en date du 6 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y
613725f9cd58014677421f6c
22 novembre 2000
a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire de ce dernier ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris
61372546cd5801467741c675
25 novembre 1992
, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu les arrêts de la Cour de Cassation des 20 mai 1992 et 11 juin 1992 désignant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bastia pour être
613726a4cd580146774274f4
23 janvier 2007
de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention, dit que le mandat de dépôt initial reprendra son plein et entier effet et s'est réservé le contentieux de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00914
29 mars 2017
[D] [F], du chef de tentative de meurtre aggravé, après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention plaçant celui-ci en détention provisoire, a ordonné sa mise en liberté sous
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02767
1 décembre 2020
et infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02038
8 août 2018
faux et usage de faux ; que par ordonnance du 12 mars 2018 intitulée « ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire (cautionnement préalable à la mise en liberté), le juge d'instruction
6079a8779ba5988459c4d5e1
26 octobre 2004
, séquestration, dégradations volontaires et vols en réunion, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction et ordonné la prolongation de sa détention
6079a85c9ba5988459c4ceb3
22 août 2001
en liberté sous contrôle judiciaire de l'accusé, s'est déclaré compétent pour connaître de la requête en révocation de ce contrôle judiciaire, a fait droit à cette demande formée par le procureur général
6137257dcd5801467741e2f1
13 février 1995
, faux en écriture de commerce ou de banque, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, a ordonné son placement en détention provisoire et s'est
écembre 2006, qui, dans l'information suiviec/Ghazali Y
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11 juillet 2007
sexuelle, a ordonné la mise en liberté de la personne mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif, produits ; Sur la recevabilité du mémoire
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00864
12 février 2008
, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, en bande organisée, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et ordonné
613726a4cd5801467742750f
24 avril 2007
des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire de Frédéric X... ; "aux motifs que l'ordonnance
6079a85e9ba5988459c4d00c
19 juillet 1994
mise en liberté sous contrôle judiciaire de Y...
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00642
13 mars 2019
les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et ordonné sa réincarcération ; Vu les mémoires produits ;
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