la modification refusée ; que la cour d'appel, qui a considéré que le salarié ne pouvait pas refuser sans faute d'accepter les modifications substantielles apportées à son contrat de travail, a violé

il a considéré qu'elles emportaient modification substantielle de son contrat de travail; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire M.

judiciaire d'une proposition ne comportant aucune modification substantielle du contrat de travail ; qu'en s'abstenant purement et simplement d'examiner si les termes de cette proposition emportaient

de motif en ce qui concerne l'appréciation de la modification non susbtantielle du contrat de travail de M.

travail et relève du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'elle est donc exclusive d'une modification substantielle du contrat de travail ; qu'en considérant néanmoins que quels que soient les termes

administrative ; que compte tenu de la réorganisation des services, l'employeur a été amené à modifier ses conditions de travail et lui a proposé 3 postes le 2 juillet 1986 ; que par lettre du 4 juillet

, sans l'accord du salarié modifier substantiellement le contrat de travail; que pour déterminer si la modification d'un élément du contrat est ou non substantielle, le juge prud'homal doit apprécier

substantielle du contrat de travail met la rupture à la charge de l'employeur, il n'en découle pas nécessairement que cette rupture soit dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'il s'ensuit que ne

contrat de travail aurait découlé d'une modification dans la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail ; Attendu, ensuite, que les juges d'appel ont relevé qu'il

modifications substantielles apportées à son contrat de travail ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher, ainsi que l'y invitait l'employeur, si la poursuite du contrat de travail aux conditions

d'une modification substantielle, elle a saisi la juridiction prud'homale en sollicitant sa réintégration dans un poste d'aide-soignante, ou à défaut la constatation de la rupture du contrat de travail

dont il résultait au contraire que l'employeur avait modifié le contrat de travail sans l'accord du salarié, violant ainsi l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté, d'une

du code du civil en fondant sa décision sur la circonstance que son affectation dans ses nouvelles activités n'aurait pas entraîné une modification substantielle de son contrat de travail ; 2 / qu'en

peut se réserver contractuellement le droit de modifier un contrat de travail, c'est à la condition que cette modification ne porte pas atteinte à la faculté, même pour le salarié, d'exercer ses fonctions

ni d'un refus ni d'une acceptation de la modification du contrat de travail par le salarié et doit y renoncer ; qu'en déniant, en l'espèce, l'existence d'une modification du contrat de travail de M.

, en application de l'article L. 1226-2 du code du travail lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ou des conditions de travail ; que, dès lors, l'arrêt attaqué

unilatérale de son contrat de travail et paiement de diverses indemnités liées à la rupture ; Attendu que pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et

grief à l'arrêt d'avoir déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse ce licenciement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le refus par un salarié d'accepter les modifications apportées à son contrat

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, si la modification d'un élément essentiel du contrat de travail qui n'est pas acceptée par le salarié, met la rupture du contrat à la charge

à constater la modification substantielle de leurs contrats de travail, lui ont fait connaître qu'elles refusaient ces modifications, puis par lettre du 20 octobre 1994, l'ont invité à procéder à leur