attaquée a déclaré André Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'il ne pouvait représenter les sommes qu'il avait acceptées d'Huguette X...; qu'André Y..., qui était un homme d'affaires

postérieurement à l'entrée en vigueur, en France, de la convention de Saint-Sébastien en sorte que la clause attributive de compétence, antérieure au différend, ne pouvait être opposée au salarié ; que par ce motif

d'un nouveau pouvoir d'appréciation en cas de nouvelle demande d'exportation ; que le second moyen invoque le défaut de motifs de la décision attaquée sur l'évaluation du préjudice ; Mais attendu,

exhibant un couteau (le rapport sexuel imposé consistant en une fellation) ; que, dès lors le renvoi prononcé qui retient plusieurs actes de pénétration sexuelle, n'est pas légalement justifié par les motifs

abstraite et hypothétique et a ainsi violé les dispositions des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1153 du Code civil; et alors, d'autre part, qu'il résulte des propres motifs de la décision

ILLEGALITE DE CE CONTRAT-TYPE AU REGARD DE L'ARTICLE 18 DE L'ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 1945" ; MAIS ATTENDU QUE LE REJET D'UN POURVOI PAR LA COUR DE CASSATION, MEME "ABSTRACTION FAITE" DE CERTAINS MOTIFS

et que dès lors en énonçant que la bonne foi du prévenu n'était pas démontrée, les juges du fond ont renversé la charge de la preuve en sorte que la cassation est encourue ; "alors, enfin, que les motifs

salariés, n'a pas tiré les conséquences qui se déduisaient de ses propres constatations au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail qu'elle a ainsi violé ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

X... au motif que la décision attaquée ordonnant une mesure d'instruction ne peut être considérée comme ayant tranché le fond du litige ; Mais attendu qu'eu égard à la portée qui s'attache à l'avis

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu rendue le 6 janvier 1992 par un juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Strasbourg ; "aux

armateurs et affréteurs", comme le retient inexactement la Cour d'appel, mais le transporteur ; que la Cour d'appel a méconnu l'article 51 du décret du 31 décembre 1966 dès lors que, par ailleurs, les motifs

de base légale au regard de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991 la décision attaquée qui refuse de cantonner l'astreinte, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions de la ville

arrêté d'extension au Journal officiel et qu'elles étaient tenues d'appliquer ces dispositions conventionnelles réglementaires ; Attendu que les sociétés Euro Disney font grief à l'arrêt confirmatif attaqué

FONDE, PAR LA VOIE D'UN APPEL EN GARANTIE DES CONSORTS X..., A TENTER DE REMETTRE EN CAUSE CE QUI LEUR AVAIT ETE DEFINITIVEMENT ATTRIBUE A TITRE D'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE ; QU'AINSI, NONOBSTANT TOUT MOTIF

dénaturé le second courrier duquel il ne résultait, en aucun cas, l'existence d'une liste modificative de la première et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

X... soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que la décision attaquée a été rendue en premier ressort; Mais attendu, d'une part, que la qualification inexacte d'une décision par les juges qui l'ont

pas remboursables par la sécurité sociale et qu'en statuant comme il l'a fait, le tribunal a violé les textes précités par refus d'application ; Mais attendu que le tribunal a constaté, dans les motifs

faisaient pas état d'une section syndicale au sein de la société, le tribunal a dénaturé les termes clairs et précis de ces tracts et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

adhérent au syndicat ; qu'en s'abstenant de répondre à ce point des écritures, le tribunal a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

délibéré conformément à la loi; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que Mme X... soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie, au motif