sur le procès-verbal de réception d'installation, renvoyait au logiciel, et le terme « Easystick », indiqué sur le même procès-verbal, renvoyait au support individuel, la cour d'appel a privé sa décision

sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai ; Condamne M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle en date du 4 octobre 1994, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et dit que cette peine sera exécutée

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 août 2001, qui l'a condamné pour violences aggravées à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BT 2C, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel

, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'une troisième part, que la cour d'appel qui, déplorant l'insuffisance des éléments fournis par les

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour injures non publiques, les a condamnés chacun à 100 francs d'amende et a prononcé

s'est bornée à retenir qu'il avait fait figurer la lettre « p » sur la désignation de la parcelle [...] , mentionné la nécessité d'un document d'arpentage et indiqué de manière approximative la superficie

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2006, qui, pour violences, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

sont tout ou partie en relation directe et certaine avec les faits invoqués » par M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 février 2005, qui, qui pour recel de violation du secret de l'enquête, l'a condamné à 1500 euros d'amende et a prononcé

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massimi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel

Jacky Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mars 2018, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de séquestration suivie de mort, a rejeté

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Antirouille, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel

d'offres, les quantités d'armatures nécessaires, quand cette circonstance illustrait, au contraire, la négligence de l'entreprise dans son engagement contractuel, invoquée par la société OGI, et ne pouvait

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDR Tofinso, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel

les éclaircissements nécessaires relativement à la procédure pénale invoquée par les consorts Z... ; qu'en retenant néanmoins que « les appelants ne se prévalent ni a fortiori ne justifient de l'existence

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a

X..., dont il n'est pas contesté qu'il aurait été averti de la nécessité pour la société Eurofis de parvenir à la réalisation de la vente projetée dans les plus brefs délais, devait nécessairement, une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel