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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c9cd580146773f74b1
4 mars 1993
(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (APAVE
61372382cd5801467740abcf
18 mai 2000
Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722cfcd58014677401c4d
6 mars 1997
Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310220
19 mai 2016
Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de
cr
61372647cd5801467742455f
5 janvier 2005
des règles particulières de prudence ou de sécurité, peut constituer l'un des éléments caractérisant l'infraction de mise en danger ; que la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, dont l'objet
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210354
24 juin 2021
un médecin expert ou un médecin consultant son secrétariat demande au praticien-conseil du contrôle médical dont le rapport a contribué à la fixation du taux d'incapacité permanente de travail objet
6137258ecd5801467741ec10
9 décembre 1992
violation des articles 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de recel d'objets
ECLI:FR:CCASS:2009:C200112
22 janvier 2009
dire que l'assureur était fondé à faire application de la règle proportionnelle de primes et de capitaux, l'arrêt retient que le risque est défini au contrat comme étant une salle de gymnastique et un petit
613722cbcd580146774018e9
19 décembre 1996
Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
comm
6079d3e59ba5988459c59a29
5 janvier 1999
Y... aux Affaires maritimes ; que celui-ci décide de continuer sa route, mais à petite vitesse ; qu'arrivé sur les lieux de pêche M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00185
14 février 2012
de nettoyage à haute pression ou d'appareils de nettoyage à haute pression ou d'appareils de nettoyage à vapeur ou d'appareils pour polir les sols, d'aspirateurs ou de balayeurs », 40 % seulement des
ECLI:FR:CCASS:2009:C300466
8 avril 2009
Y..., par l'entremise de la société Les Agences immobilières Petit (l'agence immobilière), un pavillon d'habitation ; qu'il les a assignés en réduction de prix pour une superficie réelle de ce pavillon
6079a8989ba5988459c4e1fc
29 juin 1972
SUR LE TERRAIN DE L'AERODROME DE BRON, CET AVION, COMME LES MARCHANDISES QU'IL TRANSPORTAIT, REPARTANT POUR L'ETRANGER PAR LE MEME AERODROME APRES AVOIR FAIT LE PLEIN DE CARBURANT, NE POUVAIENT FAIRE L'OBJET
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01102
9 décembre 2014
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 avril 2013), que le 17 octobre 2008, la société Anjou protection incendie (la société API) a pris en location des appareils
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03233
16 janvier 2019
retrouvées sur ces billets ; - l'arrêt des nombreux appels téléphoniques après le contrôle douanier ; - l'absence de documents précis et circonstanciés sur l'achat d'un véhicule ; que l'infraction, objet
61372330cd58014677406981
26 novembre 1998
Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01163
8 décembre 2009
précisément les moyens du brevet dès lors d'une part que ces documents décrivent une plaque collée sur le boîtier de l'ordinateur, l'identification du matériel, la marque indélébile signalant que l'appareil
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00042
20 février 2019
E..., à l'époque petit ami d'W..., qui a pu lire sur le portable de celle-ci un des messages envoyés par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200961
9 juin 2016
Quand bien même ces mentions figureraient en caractères plus petits que ceux utilisés dans le reste du document, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
La toute petite taille des particules ainsi que les remous crées par l'hélice du navire pourraient maintenir en suspension pendant une longue durée le Sodium Feldspar.
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