septembre/octobre avec en parallèle une pré-série commercialisable, une production en novembre/décembre ; que ce planning prévisionnel, que la société Ventilairsec ne justifie pas avoir expressément agréé

Y..., au prix de 575 000 euros » et se terminant par « Veuillez agréer, Monsieur, mes sincères félicitations », divers documents bancaires destinés à démontrer sa capacité à payer le prix de la vente ;

aux motifs qu'en fondant son argumentaire sur l'incapacité des bureaux de placement français à proposer des néerlandophones multilingues, la prévenue excipe d'un motif discriminatoire, lequel de ce chef

la salariée, ce qui n'est pas allégué dans la lettre de licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors d'une part, que la lettre de licenciement faisait état d'une carence fautive dans l'exécution d'obligations

Jonathan, parties civiles, contre l'arrêt de la même cour d'appel, du 13 juillet 1993 qui, notamment, a relaxé Michel Y... du chef d'homicide involontaire, a condamné : a) pour tromperie sur la marchandise

préparation opérationnelle à l'emploi permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition de compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée

annuels infidèles, diffusion d'informations fausses ou trompeuses en matière boursière, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1 000 000 francs d'amende, et, après relaxe définitive, Michel Z... des chefs

d'information et de mise en garde, de sorte que le jugement doit être confirmé de ce chef » ; Et aux motifs, à les supposer adoptés, que « sur les obligations professionnelles incombant à la société

de représentation en France, ont proposé à des particuliers des placements financiers à l'étranger supposés rapporter une rémunération pouvant atteindre dix fois les sommes investies ; que ces intermédiaires

Y... un contrat dit de "partnership" ou de collaboration, a demandé paiement de sa commission à la SAVIEM, aux droits et obligations de laquelle se trouve la société Renault véhicules industriels (société

J'ai tenté de me dégager de cette attaque et monsieur H..., Chef de chantier est alors intervenu pour nous séparer.

Les sommes sont portées au crédit de votre compte sous réserve d'inventaire lors de l'ouverture de l'enveloppe de dépôt.

distribution pendant la durée du préavis afin de pouvoir mettre à profit cette période pour se réorganiser : que commet une faute générant nécessairement un préjudice celui qui ne respecte pas une obligation

P..., agissant en qualité de syndic de la société L'Intermédiaire Outre-Mer (Interom), 2°/ la société L'Intermédiaire Outre-Mer (Interom), société anonyme, ont formé le pourvoi n° F 18-12.129 contre

de restituer qu'il invoque à l'encontre de son adversaire, et lorsque le juge constate l'existence d'une obligation de restitution, il est tenu de préciser dans sa décision la cause juridique de l'obligation

Camillo, - La SOCIETE JET AIR SERVICE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, après relaxe du premier du chef d'importations sans déclaration

E..., chef des ventes. Mme X... avait fait une demande de mutation auprès de M. F... son responsable de réseau qui était restée lettre morte. Je me suis entretenu, à deux reprises, avec M.

K... et indique que celui-ci a été inscrit le 20 février 2012 à ce répertoire pour exercer des activités codifiées sous le numéro APE 4619B « Autre intermédiaires du commerce en produits divers » ; que

société Swisslog, et qu'une facture FV110663 avait été établie le 28 mars 2011 par la société Swisslog à l'intention de la société CSF, sans répondre aux conclusions de la Banque Delubac, déposées

; que cela ne lui faisait donc que huit mois d'expérience au total au sein de Poly Montage ; que Jean-Jacques X... ne peut dire non plus que Jean-Claude Y... avait toutes les qualités requises d'un chef