Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 juillet 1989), que, lors d'une opération de construction pour le compte de la société civile immobilière Les Cordeliers

Sont notamment intervenues à cette opération de construction la société B3G2, en qualité de géotechnicien, la société Faivre Rampant, en charge des lots terrassement -VRD, la société Ingénierie construction

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 17 juin 2020), l'association Genyer Mas de Latour a confié la pose de sols souples à la société Jofre entreprise, à l'occasion d'une opération de construction de pavillons.

Total fluides, a vendu le 23 décembre 1991 à la société Sem Plaine commune développement (la SEM) un "ensemble immobilier" anciennement à usage de stockage d'hydrocarbures en vue d'y réaliser une opération

placée depuis en liquidation judiciaire, a obtenu la condamnation de la société civile immobilière (SCI) France promotion habitat au paiement du solde du prix de marchés de travaux conclus pour la construction

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2024), à l'occasion d'une opération de construction d'un groupe d'immeubles, la société civile immobilière de construction d'immeubles L'Orée du lac (le maître

souscrit une assurance "dommages-ouvrages" auprès de la compagnie Mutuelles du Mans (l'assureur), pour un montant de 1 300 000 francs ; que des désordres s'étant manifestés à la suite de ces deux opérations

Ouest, devenue Colas France, venant aux droits de la société Screg Ouest, 4°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 5°/ à la société Bureau Veritas Construction

(pôle 4 - chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Régie immobilière de la Ville de [Localité 15], société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Socotec construction

attaqué (Paris, 24 mai 2023), la SCI Porte de Clichy a confié à la société Spie SCGPM, devenue Spie Batignolles Ile-de-France, en qualité d'entreprise principale, l'exécution de travaux en vue de la construction

Y..., maître d'oeuvre de l'opération de construction, et la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur dommages-ouvrage, aux fins de désignation d'un expert ;

20 septembre 2016), que la société civile immobilière Gerland Plaza (la SCI) a confié aux sociétés Chosset & Luchessa et Allouis la réalisation du lot « menuiseries extérieures » à l'occasion d'une opération

attaqué (Saint-Denis, 25 octobre 2002) que par convention du 4 février 1994, la société civile immobilière les résidences de La Colline (la SCI), maître de l'ouvrage, a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération

.. a été chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre, à laquelle il a mis fin prématurément, et plusieurs entreprises, assurées auprès de différentes sociétés d'assurance, sont intervenues dans les opérations

courant 2008, un immeuble dont les travaux avaient été réalisés à partir de 1993 ; que la SCI a souscrit auprès de la société Albingia une police d'assurance dommages-ouvrage ; que sont intervenus à l'opération

C..., avocat, et les copropriétaires ont assigné les intervenants à l'opération de construction et leurs assureurs en indemnisation ; que, par arrêt du 27 avril 2009, une cour d'appel a prononcé, au bénéfice

La maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Bata ingénierie (le maître d'oeuvre) et sont intervenues à l'opération de construction : - la société Comep ingénierie et fabrication, aux droits de laquelle

Y... s'est engagé à effectuer les démarches administratives nécessaires afin de rendre constructibles divers terrains sis à Valbonne, appartenant à sa mère, et à apporter son concours à la commercialisation