Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

de mise en détention provisoire d'Emile X... ; "aux motifs que le maintien en détention s'impose, compte tenu des antécédents d'Emile X... et également pour prévenir le renouvellement de l'infraction

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant

Z... est détenu depuis 27 mois et l'ordonnance de mise en accusation a été délivrée le 13 octobre 2017, soit moins de 2 ans après son placement en détention provisoire ; que dans ces conditions, le délai

Par arrêt du 28 février 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, après jonction des procédures, a ordonné un complément d'information . 14.

et qu'il n'y a pas lieu à annulation ; "alors que le juge des libertés et de la détention saisi par une ordonnance du juge d'instruction tendant au placement en détention de la personne mise en examen

de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

provisoire répond à ce jour à ces exigences ; qu'il y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner le maintien en détention provisoire de M.

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 9 juin 2021), un juge des libertés et de la détention (JLD) a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des

DU JUGE D'INSTRUCTION PROLONGEANT SA DETENTION PREVENTIVE.

, pour le calcul de la période de quatre mois à l'expiration de laquelle le juge peut prolonger la détention provisoire par ordonnance motivée, de la durée de la détention provisoire accomplie antérieurement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

a relevé appel de cette décision et saisi d'un référé-détention le premier président de la cour d'appel, qui a ordonné la suspension des effets de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

DU 27 AVRIL 1965, AVANT QU'IL AIT ETE STATUE SUR L'APPEL FORME PAR LE DEMANDEUR CONTRE L'ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DETENTION PREVENTIVE A PARTIR DU 21 AVRIL 1965 ; QUE L'IRREGULARITE DE L'ORDONNANCE

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 30 juin 2021), un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures

du juge des libertés et de la détention obtenue à titre préventif n'avait pas à être notifiée à l'occupant des lieux ; que le juge ajoute que la décision d'inspection de la Commission a été prise sur

rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant

rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant