conseiller de la mise en état a considéré qu'il avait été satisfait aux prescriptions du jugement entrepris de ce chef, aucun élément du dossier ne démontrant que les appelants aient exigé un passage

Il ressort du contrat de travail à durée déterminée en date du 1er septembre 2003 que M.

P... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir, le 2 juillet 2015, pris sur la voie publique à bord de son véhicule un passager, qui

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 12 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [D] (la passagère) disposait d'une réservation confirmée pour un vol aller-retour de

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, 12 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [I] (la passagère) disposait d'une réservation confirmée pour un vol aller-retour de

prouvent avoir réservé une ou plusieurs places s'est effectué sans que ces passagers soient présents à bord de l'avion ; qu'en déboutant les consorts Y... de leur demande d'indemnisation au motif, après

T... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef d'exercice illégal de l'activité de taxi pour avoir pris sur la voie publique à bord de son véhicule deux passagères dont l'une avait réservé

euros ; ALORS D'UNE PART QUE, l'exposante, rappelant les stipulations de son acte d'acquisition du 13 juillet 1999 reprenant la servitude figurant dans l'acte de 1969 selon laquelle « un droit de passage

VOITURE SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CE DERNIER AVAIT SOUTENU QUE LA VICTIME AURAIT COMMIS UNE FAUTE EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE DEVANT UNE VOITURE EN MARCHE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE

; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR OBSERVE QU'AUX TERMES DE L'ACTE DE 1853 LE PASSAGE "EST RESERVE POUR L'EXPLOITATION DES LOTS ET L'USAGE DES COPARTAGEANTS" RELEVE QUE LA LARGEUR DE CE

Selon le premier de ces textes, on entend par « réservation » aux fins de ce règlement le fait pour un passager d'être en possession d'un billet, ou d'une autre preuve, indiquant que la réservation a été

que la clause figurant sur le titre des époux X..., qui reprend l'acte originaire du 3 décembre 1930 et l'acte complémentaire du 15 juillet-25 août 1931, rappelait qu'un passage était réservé à la venderesse

Christian, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, 1ère chambre, en date du 9 mars 1990, qui, pour stationnement sur passage ou accotement réservé aux piétons, l'a condamné à une amende de

n'avait pas à justifier d'une autorisation de l'assemblée générale ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le règlement de copropriété stipulait qu'un libre passage

une réservation unique pour la totalité du trajet, fait peser sur le transporteur aérien l'obligation de transporter un passager du lieu de départ au lieu d'arrivée et qu'il résulte de l'article 3, paragraphe

X... produisait une réservation confirmée pour le vol Pointe-à-Pitre/Paris CDG du 28 décembre 2013 prouvant la première condition requise pour prétendre à la qualité de passager de ce vol ; qu'en rejetant

X..., ont élargi la porte ouvrant sur le fonds de celui-ci pour la transformer en porte de garage ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que la servitude n'autorise pas le passage

tant que ce dernier n'a pas établi sa qualité de passager ; qu'à ce titre, et pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, le règlement prévoit que le passager justifie d'une réservation

tant que ce dernier n'a pas établi sa qualité de passager ; qu'à ce titre, et pour être éligible à une indemnisation en cas de retard de vol, le règlement prévoit que le passager justifie d'une réservation

l'article R.417-10, II, 1 , du code de la route ; Attendu qu'aux termes de ce texte, est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages